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" En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. 1" . La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée... "
Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni - Strona 188
autor: Ferdinand Walter - 1862 - Liczba stron: 599
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Tom 1

Augustin Theiner - 1869
...internœque tranquillitatis conservationem, ea quac sequuntur inter ipsos conventa sunt. connaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICDLCS l-ltnil s, Religio catholica,...
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L'Église romaine et le premier empire 1800-1814: avec notes ..., Tom 1

Othenin Haussonville (comte d') - 1870
...de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillilé intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique,...
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Das Staatsarchiv, Tomy 22-23

1872
...profession particul qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette re< naissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien d tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: |1 Art. 1. La relij catholique, apostolique...
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La France et Rome: étude historique XVIIe, XVIIIe, et XIXe siècles. Rome et ...

Théodore Iung - 1874 - Liczba stron: 437
...de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : 1° La religion catholique, apostolique...
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La France et Rome: étude historique, XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles ... d ...

Théodore Iung - 1874 - Liczba stron: 437
...de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : 1° La religion catholique, apostolique...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875
...la profession particulière qu'en font les consuls de la république. « En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : «Article 1". La religion catholique...
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Les evêques et archevêques de Paris depuia saint Denys jusqu'à nos ..., Tom 2

vicomte Georges Avenel - 1878
...de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. i1'i' La religion catholique, apostolique,...
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Revue catholique des institutions et du droit

1878
...particulière qu'en font les consuls de la République. , < En conséquence, d'après cette recoanaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit... • L'article 12 est suivi immédiatement...
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Actes

Société jurassienne d'émulation - 1879
...de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils ont convenu de ce qui suit : » 1 . Liberté de l'exercice du culte...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Tom 2

1880
...de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1° r . La Religion catholique,...
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