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" En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. 1" . La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée... "
Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni - Strona 188
autor: Ferdinand Walter - 1862 - Liczba stron: 599
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Manuel du droit public écclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - Liczba stron: 554
...de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit • ART. 1er. La religion catholique, apostolique...
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Liberté religieuse: étude sur la législation de la Russie et de la France en ...

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1848 - Liczba stron: 200
...de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique...
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Histoire universelle de l'église catholique, Tom 27

René François Rohrbacher - 1848
...de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : evêchés français, qu'elle attend d'eux...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - Liczba stron: 444
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence , d'après cette reconaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. ^. La religion catholique, apostolique...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853
...reconnaissance mutuelle, tant puur le bien do la religion que pour le maintien do la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ART. 1". La...catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement...
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L'Université catholique, Tom 36

1853
...profession particulière » qu'en font les consuls de la république. En conséquence , » d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la » religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils » sont convenus de ce qui suit : » ARTICLE PREMIER. — La religion...
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Histoire de l'Église de France, Tomy 11-12

Wladimir Guettée - 1856
...de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. l". La religion catholique apostolique...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte ..., Tom 1

Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856
...profession particulière qu'en font les con» suis de la république. — En conséquence, d'après » cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de » la religion que pour le maintien de la tranquillité » intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : » Art. 1er. La religion catholique,...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents originaux ..., Tom 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856
...profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après celle reconnaissance mutuelle tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. le'. La religion catholique apostolique...
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La liberté de conscience

Jules François Simon - 1857 - Liczba stron: 450
...de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique,...
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