...consuls de la Repuhlique. l'u conse'quence , d'aprcs cette reconnaissance mutuelle, taut pour le hien de la religion que pour le maintien de la tranquillite inte'rieure , ils sont conTe-ins de ce qui suit: Art. 1. La religion catholique, apnstolique et romaine sera lib. erneut exerce'e...

...reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". — La...catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement...

...la profession particulière qu'en font les consuls de la république. j| En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: )!• Art. 1. La religion catholique,...

...de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la paix intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. — La religion catholique, apostolique...

...stalutas. profession particulière qu'en font les consuls de la République. Eu conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que •pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. La religion catholique, apostolique et...

...quelques mots du préambule que j'ai cités. Les deux pouvoirs, y est-il dit, se sont mis d'accord tant « pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité publique », ad bonum rcliyionis internas que tranquillitatis conservationcm. Objet double...

...le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France... En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure... on convient de ce qui suit... La République actuelle, en déclarant ne...

...de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. i". La religion catholique, apostolique...

...paiticulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle, tant pour le bien de la Religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit .• Акт. I. La Religion Catholique,...

...profession particulière qu'en font les Consuls de la République française. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er La religion catholique, apostolique...