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" En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. 1" . La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée... "
Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni - Strona 188
autor: Ferdinand Walter - 1862 - Liczba stron: 599
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - Liczba stron: 88
...de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique,...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - Liczba stron: 488
...de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique,...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - Liczba stron: 488
...profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique,...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays ..., Tomy 1-2

Netherlands - 1858
...de la profession particulière qu'eu font les consuls de la République. Kn conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. I. La religion catholique, apostolique...
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - 1860 - Liczba stron: 244
...profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le. bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Article 1er. La religion catholique,...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860
...particulière qu'en font les consuls delà république; « En conséquence, d'après cette reconnaissante mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ART. 1er. La religion catholique,...
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Pie VII et Napoléon Ier

Joseph Chantrel - 1862 - Liczba stron: 216
...la profession particulière qu'en font les consuls de la république. « En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : «Article 1er. La religion catholique,...
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Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - 1862 - Liczba stron: 533
...de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862
...pour le bien de 1л religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenas de ce qui suit : « ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se coaformant aux règlements de police que le gouvernement...
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Revue nationale et étrangère politique, scientifique et littéraire, Tom 13

1863
...et de la profession particulière qu'en fait le consul de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. 1". La religion catholique, apostolique...
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