 En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. 1" . La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée...  Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni - Strona 188autor: Ferdinand Walter - 1862 - Liczba stron: 599Pełny widok - Informacje o książce
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - Liczba stron: 834
...de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - Liczba stron: 366
...de la profession particulière qu'en font tes Consuls de la République. Eu conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la Religion, que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : Article i." La Religion catholique,... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - Liczba stron: 600
...de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - Liczba stron: 632
...de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique... | |
 | François Marie Tresvaux de Fraval - 1845 - Liczba stron: 562
...profession particulière qu'en font les consuls de la république; qu'en conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit, c'est-à-dire des articles qui composent... | |
 | Christopher Wordsworth - 1846 - Liczba stron: 290
...et de la profession particuliere qu'en font les consuls de la re"publique. En consequence, d'apres cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de...tranquillite interieure, ils sont convenus de ce qui suit : 1. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercee en France : son culte sera... | |
 | Alexis François Artaud de Montor - 1846 - Liczba stron: 298
...la profession particulière qu'en font les consuls de la république. » En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. » La religion catholique... | |
 | Jean Baptiste Glaire - 1846 - Liczba stron: 938
...les consuls de la république. — En conséquence , d'après celle reconnaissance mutuelle , larrl pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : — 1. La religion catholique , apostolique... | |
 | Félix Wouters - 1847 - Liczba stron: 1132
...33fi 337 profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : .Arlicli1 1". La religion catholique,... | |
 | Michel André - 1847 - Liczba stron: 582
...la profession particulière qu'en font les consuls de la république. « En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité inlérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ARTICLE 1". La religion catholique,... | |
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