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" En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. 1" . La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée... "
Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni - Strona 188
autor: Ferdinand Walter - 1862 - Liczba stron: 599
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Revue nationale et étranǵre, politique, scientifique et littéraire, publ ...

Revue nationale et étrangère - 1863
...et de la profession particulière qu'en fait le consol de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La religion catholique, apostolique...
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Histoire de la révolution et de l'empire, Tom 7

Amédée Gabourd - 1863
...prol'ession particulière qu'en font les consuls dc la république. En cpnséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. \". La religion catholique, apostolique...
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L'église et la Révolution française: histoire des relations de l'église et ...

Edmond de Pressensé - 1864 - Liczba stron: 467
...profession particulière qu'en fait le premier consul de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. « La religion catholique,...
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Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - 1864
...de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. Ier. La religion catholique, apostolique...
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Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865
...de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Авт. Ier. La religion catholique,...
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, Tom 3

Louis Thomassin - 1865
...la profession particulière qu'en font les consuls de la République ; с En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenue de ce qui suit : t Art. 1er. La religion catholique, apostolique,...
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, Tom 3

Louis Thomassin - 1865
...la profession particulière qu'en font les consuls de la République ; i En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, île sont convenus de ce qui suit : • Art. 1er. La religion catholique,...
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Encyclique et documents en français & en latin

abbé Raulx - 1865
...consntes. Liberté île la religion catholique. circonscription des évéchés. Nomination aux évêchés. tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité .intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La religion catholique, apostolique...
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Histoire populaire des papes, Tomy 4-5

Joseph Chantrel - 1866
...la profession particulière qu'en font les consuls de la république. « En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « Article 4". La religion catholique,...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Tom 1

Augustin Theiner - 1869
...internœque tranquillitatis consemtionem, ea quœ sequuntur inter ipsos conventa sunt. connaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICULUS PRIMUS. Religio catholica,...
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