 En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. 1" . La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée...  Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni - Strona 188autor: Ferdinand Walter - 1862 - Liczba stron: 599Pełny widok - Informacje o książce
 | Henry Berthélemy - 1903 - Liczba stron: 280
...la profession particulière qu'en font les consuls de la République. — En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. I. La religion catholique, apostolique... | |
 | cardinal François Désirée Mathieu - 1904 - Liczba stron: 410
...de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. pro publica tranquillitate necessarias... | |
 | Anatole France - 1904 - Liczba stron: 150
...de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE' PREMIER. La religion catholique,... | |
 | 1904 - Liczba stron: 578
...et de la profession particuliere qu'en font les Consuls de la Re'publique. En consequence, d'aprea cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillity inte'rieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique,... | |
 | Aristide Briand - 1905 - Liczba stron: 460
...de la profession particulière qu'en font les Consuls .do la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER La religion catholique,... | |
 | Aristide Briand - 1905 - Liczba stron: 492
...de la profession particulière qu'en font les Consuls do la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de -la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER La religion catholique,... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - Liczba stron: 214
...France, et de la profession particuliere qu'en font les Consuls de la Republique. En consequence, d'apres cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de...tranquillite interieure, ils sont convenus de ce qui suit. ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercee en France ;... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - Liczba stron: 196
...qu'en font les Consuls de la Republique. En consequence, d'apres cette reconnaissance mutuelle, taut pour le bien de la religion que pour le maintien de...tranquillite interieure, ils sont convenus de ce qui suit. ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercee en France ;... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - Liczba stron: 204
...de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de...la religion que pour le maintien de la tranquillite intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. ARTIOLE PREMIER. La religion catholique, apostolique... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - Liczba stron: 482
...de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : sera, librement exercée en France. Son... | |
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