 En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. 1" . La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée...  Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni - Strona 188autor: Ferdinand Walter - 1862 - Liczba stron: 599Pełny widok - Informacje o książce
 | Giovanni Berthelet - 1894 - Liczba stron: 338
...particulière qu'en font les consuls de la république. « En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « Art. I. La religion catholique apostolique... | |
 | 1895 - Liczba stron: 844
...font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle , lanl pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : 16. — Art. 1er. La religion catholique,... | |
 | Johann Baptist von Weiss - 1896 - Liczba stron: 782
...la profession particulière qu'en font les consuls de la République. — En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: — I. La Religion catholique, apostolique... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1899 - Liczba stron: 518
...profession particu• liera qu'en font les consuls de la • république. En conséquence, d'après • cette reconnaissance mutuelle, tant • pour le bien de la religion que pour • le maintien de la tranquillité inté• Heure, ils sont convenus de ce qui • suit : 1° la religion catholique, apos•... | |
 | William Milligan Sloane - 1901 - Liczba stron: 390
...France, et de la profession particuliere qu'en font les Consuls de la Republique. En consequence, d'apres cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de...interieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. I" La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercee en France: son culte sera... | |
 | Université Laval - 1901 - Liczba stron: 412
...de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: ARTICLE 1" " La religion catholique, apostolique,... | |
 | Auguste Gosselin - 1901 - Liczba stron: 76
...de la profession particulière qu'en font les consuls de la Eépublique. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: ARTICLE le/ * " La religion catholique,... | |
 | Carl Mirbt - 1911 - Liczba stron: 548
...de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, Us sont convenus de ce qui suit: so Art. 1. La religion catholique, apostolique... | |
 | Franz Xaver Funk (von) - 1902 - Liczba stron: 520
...de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1. La religion catholique, apostolique,... | |
 | 1902 - Liczba stron: 598
...donc en préparation au moment même où le Chef de l'Eglise- cl le premier Consul se concertaient n tant pour le bien de la Religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure i'. Ce rapprochement a une grande importance: locodc civil avait à déterminer... | |
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