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" En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. 1" . La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée... "
Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni - Strona 188
autor: Ferdinand Walter - 1862 - Liczba stron: 599
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Essai historique sur la puissance temporelle des papes [by P.C.F ..., Tom 2

Pierre Claude F. Daunou - 1818
...de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique, apostolique...
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Tom 8

comte Mathieu Dumas - 1819
...de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : 'i ART. Ier. La religion catholique...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., Tomy 7-8

comte Mathieu Dumas - 1819
...de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : AKT. I". La religion catholique , apostolique...
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Dictionnaire historique des cultes religieux: établis dan le monde ..., Tom 4

Jean François de Lacroix - 1821
...qu'en font les Consuls de la ré» publique. •» En conséquence, d'après cette reconnoissance » mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour » le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont » convenus de ce qui suit : « Article Ier. La religion catholique,...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Tom 1

Pierre-Armand Dufau - 1821
...gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. En conséquence, d'après cette reconnaisance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de I.» tranquillité intérieure; ils sont convenus de ce qui suit: 2. Il sera fait par le Saint-Siége,...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Tom 1

Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823
...de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. ART. 1". La religion catholique, apostolique...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Tom 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaisance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure ; ils sont convenus de ce qui suit : ART. I". La Religion catholique , apostolique...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Tom 3

comte Philippe Antoine Merlin - 1825
...en France , et de la profession par. ticulière qu'en font les consuls « En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour .le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : » Art. i«'. La religion catholique,...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique) pour ..., Tom 1;Tom 1822

J.B.D. Bouquié - 1822
...de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de sa tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit . sera librement exercée en France...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Tomy 87-88

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828
...mutuelle f ta11t pour le bien de la re-. ligion que pour le maintien de la tranquillité intérieure 1 . ils sont convenus de ce qui suit: Art. 1. La religion catholique , aposlique et romajne , sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant...
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