 | Amédée Gabourd - 1858 - Liczba stron: 482
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 | 1906 - Liczba stron: 870
...toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la form*4 administrative, ou renvoyée, selon l'exigence des cas, aux... | |
 | 1873 - Liczba stron: 524
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 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1870 - Liczba stron: 680
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables, et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement... | |
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... chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative... 
