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" ... chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative... "
Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni - Strona 191
autor: Ferdinand Walter - 1862 - Liczba stron: 599
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875 - Liczba stron: 612
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et sur son rapport l'affaire sera suivie et définitivement...
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L'église et l'état au Concile du Vatican, Tom 2

Emile Ollivier - 1909 - Liczba stron: 668
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Tom 2

1880 - Liczba stron: 752
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé, au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables ; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement...
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Recueil des traités de la France, Tom 1

France - 1880 - Liczba stron: 654
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé, au Conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignemens convenables ; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement...
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Dictionnaire de l'administration française, Tom 1

Maurice Block - 1881 - Liczba stron: 992
...cultes (actuellement le ministre des cultesi, lequel sera tenu de prendre dans le plus court délai tous les renseignements convenables; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative, ou renvoyée, selon l'exigence des cas, aux...
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Étude historique et juridique sur le concordat de 1801, Tom 288

Gabriel Joly - 1881 - Liczba stron: 238
...exercer co recours, adressera un mémoire détaillé au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables ; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement...
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Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - 1882 - Liczba stron: 408
...recours adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables, et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement...
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Handbuch des öffentlichen Rechts der Gegenwart in Monographien, Tom 1

Heinrich von Marquardsen - 1883 - Liczba stron: 414
...de toutes les affaires concernant les cultes, le quel sera tenu de prendre dans le plus court délai tous les renseignements convenables et sur son rapport l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative ou renvoyée selon l'exigence des cas, aux autorités...
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - Liczba stron: 994
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé, au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les rengeignements convenables; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement...
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L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - 1885 - Liczba stron: 516
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'État chargé de toujtes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement...
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