| Jean-Nicolas Jager - 1875 - Liczba stron: 612
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et sur son rapport l'affaire sera suivie et définitivement... | |
| Emile Ollivier - 1909 - Liczba stron: 668
[ Niestety, tre¶æ tej strony jest ograniczona ] | |
| 1880 - Liczba stron: 752
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé, au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables ; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement... | |
| France - 1880 - Liczba stron: 654
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé, au Conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignemens convenables ; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement... | |
| Maurice Block - 1881 - Liczba stron: 992
...cultes (actuellement le ministre des cultesi, lequel sera tenu de prendre dans le plus court délai tous les renseignements convenables; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative, ou renvoyée, selon l'exigence des cas, aux... | |
| Gabriel Joly - 1881 - Liczba stron: 238
...exercer co recours, adressera un mémoire détaillé au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables ; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement... | |
| Georges Rouquette - 1882 - Liczba stron: 408
...recours adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables, et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement... | |
| Heinrich von Marquardsen - 1883 - Liczba stron: 414
...de toutes les affaires concernant les cultes, le quel sera tenu de prendre dans le plus court délai tous les renseignements convenables et sur son rapport l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative ou renvoyée selon l'exigence des cas, aux autorités... | |
| Pierre Ruppert - 1883 - Liczba stron: 994
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé, au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les rengeignements convenables; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement... | |
| Élie Méric - 1885 - Liczba stron: 516
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'État chargé de toujtes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement... | |
| |