 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - Liczba stron: 690
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé, au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables ; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définilivement... | |
 | Achille François Le Sellyer - 1867 - Liczba stron: 540
...adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller « d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, « lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous « les renseignements convenables, et, sur son rapport, l'af« faire sera suivie et définitivement... | |
 | Jules Riché - 1868 - Liczba stron: 80
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 | Eugène Mouton - 1868 - Liczba stron: 934
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables et, sur son rapport, l'aflaire sera suivie et définitivement... | |
 | Michel André - 1868 - Liczba stron: 648
...toutes les affaires concernant les cultes (1), lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative, ou renvoyée, selon l'exigence des cas, aux... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1870 - Liczba stron: 694
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables, et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement... | |
 | Emil Friedberg - 1872 - Liczba stron: 978
...recours , adrcssera un memoire detaille et signS au conseiller d'ßtat charge de toutes les affaires concernant les cultes , lequel sera tenu de prendre...administrative, ou renvoyee, selon l'exigence des cas aux autorites competentes. Da das Verfahren hier, wie angegeben, ein administratives ist, also in geheimer... | |
 | Emil Friedberg - 1872 - Liczba stron: 978
...recours , adressera un memoire detaüle et signe au conseiller d'ßtat Charge de toutes les affaires concernant les cultes , lequel sera tenu de prendre...renseignements convenables, et sur son rapport l'affaire sera sttivie et definitivement termince dans la forme administrative, ou renvoyee, selon l'exigence des... | |
 | Emil Friedberg - 1872 - Liczba stron: 376
...memoire detaille et signe au conseiller d'ßtat Charge de toutes les affaires concernant les cidtes , lequel sera tenu de prendre dans le plus court delai...son rapport l'affaire sera suivie et definitivement termiiice dans la forme administrative, ou renvoyee, selon l'exigence des cas aux autorites competentes.... | |
 | 1873 - Liczba stron: 812
...cultes (aujourd'hui au ministre des cultes ) , lequel sera tenu de prendre dans le plus court délai tous les renseignements convenables; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative, ou renvoyée suivant l'exigence des cas aux... | |
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... chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative... 
