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" Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les... "
Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X authenticae ... - Strona 147
1906
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De l'état actuel du Clergé en France et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - 1839 - Liczba stron: 478
....seminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1683 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évoques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - Liczba stron: 588
...séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évoques adresseront une expédition en (orme de celte soumission au conseiller d'étal chargé de...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1841 - Liczba stron: 676
...ministres. « de France en 1682, et publiée par un « éd it de la même année : ilssesoumet« Iront à y enseigner la doctrine qui y « est contenue ; et les évêques adresse« ront une expédition en forme de cette « soumission au conseiller d'État char« géde tontes...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Tom 5

Philippe Le Bas - 1841 - Liczba stron: 612
...ministres. « de France en.1682, et publiée par un « éditde ila même année: ils se soumet« tront à y enseigner la doctrine qui y « est contenue ; et les évêques adresse« ront une expédition en forme de cette * soumission au conseiller d'État char« géde toutes...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique ..., Tom 3

Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - Liczba stron: 834
...séminaires souscriront la déclaration faile par le clergé de Franc* en 1082, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue; et les évoques adresseront une expédition en forme de (i) Voir une ordonnance du 3tf décembre IBSO qui...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - Liczba stron: 600
...séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner...expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. Voyez l'art. 4 de l'édit du 23 mars...
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Depuis le révolution de 1789 jusqu'à nos jours

Henri Léon Casumat de Riancey - 1844 - Liczba stron: 508
...l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en i682; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédiîion en forme de cette soumission au conseiller d'Élat chargé de toutes les affaires concernant...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - Liczba stron: 632
...en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrme qui y est contenue, et les évêques adresseront une...expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. Voyez l'art. 4 de l'édit du 23 mars...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - Liczba stron: 808
...souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la môme année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est • ontenue, et les évêques adresseront une expédition en forme de celte soumission au conseiller...
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Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - Liczba stron: 608
...séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner...expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. Voyez l'art. 4 de l'édit du 23 mars...
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