| Élie Méric - 1885 - Liczba stron: 516
...séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un éditde la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue; et les évêflues adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de... | |
| Pierre Ruppert - 1883 - Liczba stron: 994
...ecclésiastique ayant plus de vingtdeux ans «i moins de vingt-cinq ne pourra être admis daus les ordres sala même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évèques adresseront une expédition en forme, de celle soumission, au conseiller d'Klat chargé de... | |
| Armand Lods - 1887 - Liczba stron: 304
...par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XXV. Les évêlues enverront toutes les années à ce conseiller d'Etat le nom de? personnes qui étudieront... | |
| Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - Liczba stron: 1260
...sémimires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit Fr@ <2 évoques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'état chargé de... | |
| Albert Pitois - 1887 - Liczba stron: 1066
...France en 1682, et publiée par « un édit de la même année; ils se soumettront à y en« seigner la doctrine qui y est contenue , et les évêques « adresseront une expédition en forme de cette soumis« sion, au Ministre des cultes. » De plus, le décret du 25 février 1810 décide que la Déclaration... | |
| François Laurent - 1887 - Liczba stron: 696
...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par1 un édit de la même antiée ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêqués adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'Etat chargé de... | |
| G. Saunois de Chevert - 1890 - Liczba stron: 364
...par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les...expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes '/ » Et l'article 26, tombé en désuétude... | |
| comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - Liczba stron: 718
...séminaires, souscriront la déclaration fîiitc par le clergé de France on 1082, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et los évoques adresseront une expédition en forme de cette soumission, au conseiller d'État chargé... | |
| comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - Liczba stron: 712
...1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctriuequi y est contenue ; et les évêques adresseront une...expédition en forme de cette soumission, au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XXV. Les évêques enverront, toutes... | |
| Carl Mirbt - 1911 - Liczba stron: 548
...séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 16821, et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner...expédition en forme de cette soumission au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. — 25. Les évêques enverront, toutes... | |
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