| Wladimir Guettée - 1856 - Liczba stron: 1034
...séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de Franco en 1682, et "publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner...contenue; et les évêques adresseront une expédition tn forme de cette soumission, au conseiller d'État chargé de toutes les atlairu concernant les cultes.... | |
| Jules Simon - 1857 - Liczba stron: 466
...séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner...expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État, chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 25. Les évêques enverront, toutes... | |
| Jules Simon - 1857 - Liczba stron: 474
...séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édii de la même année : ils se soumettront, à y enseigner...expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État, chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 25. Les évêques enverront, toutes... | |
| Jules Simon - 1857 - Liczba stron: 518
...séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en }682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y «st contenue; et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller... | |
| Jules Simon - 1857 - Liczba stron: 504
...séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui j est contenue; et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller... | |
| Jules Simon - 1857 - Liczba stron: 508
...par un édit de la même année : iU se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est cou tenue; et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ABT. 25. Les évêques enverront, toutes... | |
| Jacomy - 1859 - Liczba stron: 686
...conséquence, IPS úcques pourront otdouncr tout cci lésiasliqiie Agé 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, 1 1 les évoques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'Etat chargé... | |
| Abbé Michel André - 1860 - Liczba stron: 572
...séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et. publiée par un édit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner...expédition en forme de cette soumission, au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernaut les cultes (3). ART. 25. Les évêques enverront,... | |
| Michel André - 1860 - Liczba stron: 576
...séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et publiée par un edit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner...expédition en forme de cette soumission, au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes (3). ART. 2-ï. Les évêques enverront,... | |
| Anselme Polycarpe Batbie - 1862 - Liczba stron: 632
...(Allie, Appel comme d'abus, p. 287.) « bliée par un édit de la même année ; ils se soumet« Iront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, «...une expédition en forme « de cette soumission au ministre des cultes. » Enfin un décret du 25 février 1810 déclara qu'à l'avenir l'édit du 23... | |
| |