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" Ils ne se permettront dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. « ART. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice... "
Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X authenticae ... - Strona 150
1906
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - Liczba stron: 496
...paroissiales, prieront et feront prier pour la prospérité de la République française et pour les consuls i. 52. Ils ne se permettront , dans leurs instructions...personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État *. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte , si ce...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Tom 1

Michel André - 1853 - Liczba stron: 608
...gouvernement ordonnera des prières publiques, les évèques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu pour le jour, l'heure et le mode...personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. « ART. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte,...
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Manuel d'un code ecclésiastique à l'usage des deux églises protestantes de ...

Charles Buob - 1855 - Liczba stron: 172
...bon ordre, en leur qualité de citoyens faisant partie de la force armée du pays. 18. Les pasteurs ne se permettront dans leurs instructions aucune inculpation...personnes , soit contre les autres cultes autorisés dans l'État (GG 52). Ils éviteront dans leur prédication toute polémique irritante , ils s'abstiendront...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition méthodique ..., Tom 1

Émile Victor Foucart - 1855 - Liczba stron: 770
...prier et faire prier pour la prospérité de la France et pour l'Empereur; ils ne doivent se permettre dans leurs instructions aucune inculpation directe...personnes, soit contre les autres cultes autorisés par l'Etat , ni faire au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents originaux ..., Tom 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - Liczba stron: 484
...faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'é.vêque. Art. LH. Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune...personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. Art. LI. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront et feront prier pour la...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique: ou ...

Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - Liczba stron: 612
...paroissiales, prieront et feront prier pour la prospérité de la république française et pour les consuls. 52. — Ils ne se permettront dans leurs instructions...personnes, soit contre les autres cultes autorisés par l'Etat ; sinon, il y auroit abus, et, en certains cas, délit. 53. — Ils ne feront au prône...
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Histoire de l'Église de France, Tomy 11-12

Wladimir Guettée - 1856 - Liczba stron: 1034
...feront prier pnur la prospérité de la République française et pour les consuls. Art. LU. Ils nu se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation...personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. Art. LUI. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère a l'exercice du culte, à...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - Liczba stron: 504
...gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu , pour le jour , l'heure et le mode...personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. ART. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte , à...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - Liczba stron: 508
...gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu , pour le jour , l'heure et le mode...personnes , soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. ART. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte , à...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - Liczba stron: 518
...gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu , pour le jour , l'heure et le mode...personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. ART. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte , à...
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