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" Ils ne se permettront dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. « ART. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice... "
Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X authenticae ... - Strona 150
1906
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Tom 2

Augustin Theiner - 1869 - Liczba stron: 758
...l'article 52 des lois organiques qui défend aux (sans réciprocité aux ministres) de ne se permettre dans instructions aucune inculpation directe ou indirecte...soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat; que l'on tend ainsi, par système de tolérance théologique, non-seulement à approuver toutes les...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Tom 2

Augustin Theiner - 1869 - Liczba stron: 718
...52 des lois organiques qui défend aux cures (sans réciprocité aux ministres) de ne se permettre dans leurs instructions aucune inculpation directe...contre les personnes, soit contre les autres cultes autorises dans l'Etal; que l'on tend ainsi, par système de tolérance théologique, non-seulement...
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Histoire de la persécution révolutionnaire dans le département du Doubs, de ...

Jules Sauzay - 1873 - Liczba stron: 848
...publiques qui seraient ordonnées par le gouvernement. Il était interdit aux curés de se permettre, dans leurs instructions, aucune inculpation directe...personnes, soit contre les autres cultes autorisés par l'Etat. Ils ne devaient donner la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieraient en bonne...
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La France et Rome: étude historique XVIIe, XVIIIe, et XIXe siècles. Rome et ...

Théodore Iung - 1874 - Liczba stron: 468
...spéciale de l'évêque. L'article 52 prescrivait que les curés ne se permettraient dans leurs instrutions aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre...personnes, soit contre les autres cultes autorisés par l'État. L'article 54, enfin, défendait aux curés de donner la bénédiction nuptiale à ceux...
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La France et Rome: étude historique, XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles ... d ...

Théodore Iung - 1874 - Liczba stron: 516
...articles 50, 5l et 52, il est dit que les prédicateurs ne se permettront aucune allusion politique, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre...personnes, soit contre les autres cultes autorisés par l'État. Hélas ! l'exemple de la violation de ces sages articles est trop journalier pour que...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875 - Liczba stron: 612
...prieront et feront prier pour la prospérité de la République française et pour les consuls. LU. Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune...inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnnes soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat LUI. Ils ne feront au prône aucune...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Tom 2

1880 - Liczba stron: 752
...prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. ART. 51. Les curés, au prône des messes paroissiales, prieront et feront prier...personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. ART. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si...
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Étude historique et juridique sur le Concordat de 1801 d'après les documents ...

abbé Joly - 1881 - Liczba stron: 236
...seront faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'Evêque. « ART. 51. Les curés, aux prônes des messes paroissiales,...personnes, soit contre les autres cultes autorisés par l'État. « ART. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte,...
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La Belgique et le Vatican: documents et travaux législatifs ..., Tom 2

Belgium - 1881 - Liczba stron: 524
...du dimanche, ne pourra être établie sans la permission du gouvernement. « Art. 52. Les prêtres ne se permettront, dans leurs instructions, aucune...les autres cultes autorisés dans l'Etat. « Art. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme,...
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Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire de ..., Tom 1

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - Liczba stron: 820
...lieu, pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances.— 52. Les ecclésiastiques ne se permettront, dans leurs instructions, aucune...personnes , Soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. — 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si...
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