 Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires...  Du pouvoir temporel de la papauté - Strona 329autor: Louis-Bernard Bonjean - 1862 - Liczba stron: 533Pełny widok - Informacje o książce
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - Liczba stron: 612
...Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes » agréées par le gouvernement. » Art. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre » dans leur...» Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, ca» thédrales, paroissiales et autres non aliénées, néces» saires au culte, seront remises à... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - Liczba stron: 1034
...cures. Leur choix nu pourra kmilxT qui' sur tics [uTbounes agréées par to gouvernement. Art. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Art. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroisses et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - Liczba stron: 484
...choix né puurré tomber que sur des personnes agreées par le gouvernement. Art. XI. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à le» doter. Art. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement dela religion... | |
 | Jules Simon - 1857 - Liczba stron: 504
...cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
 | Jules Simon - 1857 - Liczba stron: 518
...Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évoques. ART. 13. Sa Sainteté, potir le bien de la paix etl'heureilx... | |
 | Jules Simon - 1857 - Liczba stron: 508
...cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliènées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté,... | |
 | Jules Simon - 1857 - Liczba stron: 466
...métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté,...pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement fie la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière... | |
 | 1858 - Liczba stron: 542
...Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement.» Article 1 1. «Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale...sans que le gouvernement s'oblige à les doter.» L'article 12 a trait à la restitution au culte , des églises non aliénées , et l'article 1 3 aux... | |
 | Jules Simon - 1859 - Liczba stron: 498
...ecclésiasiique français , par M. Dupin, procureur général près la Cour de Cassation, 4e édition, p. 2H. cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
 | Jacomy - 1859 - Liczba stron: 686
...agréées par le gouvernement. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, el un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
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