 | Faustin Hélie - 1857 - Liczba stron: 874
...qu'anticipation, dépôts de furnier ou d'autres objets , et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui les bordent,...et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par voie administrative.... | |
 | A. Hativet - 1857 - Liczba stron: 404
..., les dépôts de fumier ou d'autres objets obstruant la circulation ; les détériorations sur les routes, sur les arbres qui les bordent , sur les fossés...; sur les canaux, fleuves et rivières navigables ou flottables, leurs chemins de hallage, francs bords, fossés et ouvrages d'art. Ces mêmes dispositions... | |
 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - 1857 - Liczba stron: 686
..., dépôts de fumiers ou d'autres objets, et constate toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui les bordent,...ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien : elle dénonce à l'autorité compétente les auteurs de ces délits ou contraventions. — Elle dresse... | |
 | 1857 - Liczba stron: 1350
...anticipations, dépôts de fumiers on d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui les bordent,...fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entrelien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs bords,... | |
 | Gabriel Dufour - 1857 - Liczba stron: 562
...floréal an X a complété ces mesures protectrices en décrétant que les contraventions commises sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs...de halage, francs-bords, fossés et ouvrages d'art seraient constatées, réprimées et poursuivies par voie administrative. C'est ainsi que s'est terminée,... | |
 | Auguste Bourguignat - 1858 - Liczba stron: 518
...qu'anticipations, dépôts et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes, les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs...seront constatées, réprimées et poursuivies par voie admi* nistrative. » 2CO. Parlons d'abord de la constatation de ces contraventions. Elle peut avoir... | |
 | P. Garbouleau - 1859 - Liczba stron: 364
...qu'anticipation ; dépôts de fumier et autres objets et « toutes espèces de détériorations , commises sur les « grandes routes, sur les. arbres qui les...fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur en« tretien, sur les canaux et rivières navigables, leurs che« mins de halage, francs-bords, fossés... | |
 | 1860 - Liczba stron: 588
...d'autres objets, et constate toute espèce de détériorations commises sur les grandes routes, surles arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien; elle dénonce à l'autorité compétente les auteurs de ces délits ou contraventions. Elle dresse... | |
 | Eure (France) - 1863 - Liczba stron: 596
...qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et tontes «iièces de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui les bordent,...destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivière» 224 POLICE DES RIVIÈRES. navigables, leurs chemins de halage, francs bords, fossés el... | |
 | 1863 - Liczba stron: 502
...qu'anticipations, dépôtsdefu« miers ou d'autres objets, et toutes espèces « de détériorations commises sur les grandes « routes, sur les arbres qui les...bordent, sur « les fossés, ouvrages d'art et matériaux des« tinés à leur entretien, sur les canaux, fleuj ves et ri vieres navigables, leurs chemins de... | |
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Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art... 
