 | Michel André - 1853 - Liczba stron: 608
...paix. « II sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. « ART. 61. Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera...du territoire français ne pourra être érigée en cnre ou en succursale sans l'autorisation expresse du gouvernement. « ART. 63. Les prêtres desservant... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - Liczba stron: 612
...de paix. — II sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. 61. — Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera...pourront être mis à exécution sans son autorisation. 62. — • Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en cure, ou en succursale,... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - Liczba stron: 1034
...sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. Art. I..XI. Chaque cvéque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et l'étendue de ces succursales. Les plans arrêtas seront soumis au gouvernement, et ne pourront être mis h exécution sans son autorisation.... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - Liczba stron: 484
...préfet, rcglera lé nombre et l'étendue de ces succursales. Les plans arrêtés seront soumis nu gouvernement, et ne pourront être mis à exécution sans son autorisation. Art. LXIII. Les prêtres desservant les succursales sont nommés par les évêques. SECTIOS 111. Du traitement... | |
 | Jules Simon - 1857 - Liczba stron: 508
...de paix. Il sera, en outre , établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. ART. 61. Chaque évêque , de concert avec le préfet, réglera...du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale sans l'autorisation expresse du gouvernement. ART. 63. Les prêtres desservant... | |
 | Jules Simon - 1857 - Liczba stron: 518
..., en outre , établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. ART. 61. Chaque évoque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et...du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale sans l'autorisation expresse du gouvernement. ART. 63. Les prêtres desservant... | |
 | Jules Simon - 1857 - Liczba stron: 474
...de paix. Il sera , en outre , établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. ART. 61. Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera...exécution sans son autorisation. ART. 62. Aucune parlie du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale sans l'autorisation... | |
 | Jules Simon - 1857 - Liczba stron: 504
...de paix. Il sera , en outre , établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. ART. 61. Chaque évêque , de concert avec le préfet, réglera...pourront être mis à exécution sans son autorisation. AUT. 62. Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale sans... | |
 | Jules Simon - 1859 - Liczba stron: 498
...justice de paix. Il sera, en outre, établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. ART. 61. Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera...du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale sans l'autorisation expresse du gouvernement. ART. 63. Les prêtres desservant... | |
 | Jacomy - 1859 - Liczba stron: 686
...paix. 11 sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. 61. Chaque evêque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et...seront soumis au gouvernement, et ne pourront être mis a exécution sans son autorisation. 62. Aucune partie du territoire français ne ncmiqiios, au gouvernement... | |
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Chaque évêque , de concert avec le préfet, réglera le nombre et l'étendue de ces succursales. Les plans arrêtés seront soumis au gouvernement, et ne pourront être mis à exécution sans son autorisation. 
