 En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. 1" . La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée...  Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni - Strona 188autor: Ferdinand Walter - 1862 - Liczba stron: 599Pełny widok - Informacje o książce
 | Augustin Theiner - 1869 - Liczba stron: 610
...internœque tranquillitatis conservationem, ea quac sequuntur inter ipsos conventa sunt. connaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICDLCS l-ltnil s, Religio catholica,... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - Liczba stron: 602
...de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillilé intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique,... | |
 | 1872 - Liczba stron: 744
...profession particul qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette re< naissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien d tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: |1 Art. 1. La relij catholique, apostolique... | |
 | Théodore Iung - 1874 - Liczba stron: 468
...de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : 1° La religion catholique, apostolique... | |
 | Théodore Iung - 1874 - Liczba stron: 516
...de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : 1° La religion catholique, apostolique... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - Liczba stron: 612
...la profession particulière qu'en font les consuls de la république. « En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : «Article 1". La religion catholique... | |
 | vicomte Georges Avenel - 1878 - Liczba stron: 484
...de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. i1'i' La religion catholique, apostolique,... | |
 | 1878 - Liczba stron: 892
...particulière qu'en font les consuls de la République. , < En conséquence, d'après cette recoanaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit... • L'article 12 est suivi immédiatement... | |
 | Société jurassienne d'émulation - 1879 - Liczba stron: 730
...de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils ont convenu de ce qui suit : » 1 . Liberté de l'exercice du culte... | |
 | France - 1880 - Liczba stron: 654
...de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la Religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La Religion Catholique, Apostolique... | |
| |
