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" En cas d'empêchement ou de refus de leur part, ils seront suppléés par le plus ancien évêque de l'arrondissement métropolitain. "
Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X authenticae ... - Strona 146
1906
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Du rôle des évêques dans le droit public & privé du Bas-Empire et de leurs ...

Louis Galtier - 1893 - Liczba stron: 280
...prééminence est certaine, et la loi du 18 germinal dans son article 14 leur reconnaît le droit de « veiller au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses dépendant de la métropole ». La, loi ne reconnaît plus comme sous l'ancien régime la dignité de primat, non-seulement...
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Dictionnaire de droit canonique et des sciences en connexion avec le ..., Tom 1

Pierre Condis, Michel André - 1894 - Liczba stron: 906
...ils seront suppléés par le plus ancien évoque de l'arrondissement métropolitain. « Art. 14. Ils veilleront au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses dépendants de leur métropole ". « Art. 15. Ils connaîtront des réclamations et des 1. Voyez ci-après,...
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres rapports ..., Tom 5

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - Liczba stron: 718
...veilleront au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses dépendants de leur métropole. XV. Ils connaîtront des réclamations et des plaintes...contre la conduite et les décisions des évêques suflragants. Section III. Des Évêques, des Vicaires généraux, et des Séminaires. XVI. On ne pourra...
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres rapports ..., Tom 5

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - Liczba stron: 712
...part, ils seront suppléés par le plus ancien évêque de l'arrondissement métropolitain. XIV. Ils veilleront au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses dépendants de leur métropole. XV. Ils connaîtront des réclamations et des plaintes portées contre...
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D1gitize

1897 - Liczba stron: 446
...erwähnt nichts darüber, und in den organischen Artikeln v. 1802 wird art. 14: „Ils (les archevêques) veilleront au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses dépendants de leurs métropole" nur der Überwachung der Disciplin durch die Erzbischöfe gedacht....
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Das kirchenrecht der Katholiken und Protestanten in Deutschland, Tom 6,Część 1

Paul Hinschius - 1897 - Liczba stron: 444
...erwähnt nichts darüber, und in den organischen Artikeln v. 1 802 wird art. 14: „Ils (les archevuqucs) veilleront au maintien de la foi et de la discipline dans les diocf'äes dtfpendants de leurs rnftropole." nur der Überwachung der Disciplin durch die Erzbischöfe...
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L'esprit protestant: politique-religion (1512-1900).

Gaston Mercier - 1901 - Liczba stron: 302
...puisqu'ils interdisent tout changement. L'article 14 pour les catholiques charge les archevêques de veiller au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses dépendant de leur métropole ; dans cette surveillance le contrôle du gouvernement n'apparaît pas ; il se fait sentir au contraire...
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The French Revolution and Religious Reform

William Milligan Sloane - 1901 - Liczba stron: 390
...leur part, ils seront supplees par le plus ancien eveque de 1'arrondissement metropolitain. XIV. Us veilleront au maintien de la foi et de la discipline dans les dioceses dependans de leur metropole. XV. Us connaitront des reclamations et des plaintes portees contre...
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - 1903 - Liczba stron: 280
...part, ils seront suppléés par le plus ancien évêque de l'arrondissement métropol itain. 14. Ils veilleront au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses dépendants de leur métropole. 15. — Ils connaîtront des réclamations et des plaintes portées...
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L'église et la république

Anatole France - 1904 - Liczba stron: 150
...part, ils seront suppléés par le plus ancien évêque de l'arrondissement métropolitain. XIV. Ils veilleront au maintien de la foi et de la discipline...dans les diocèses dépendant de leur métropole. XV. Ils connaîtront des réclamations et des plaintes contre la conduite et les décisions des évêques...
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