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" En cas d'empêchement ou de refus de leur part, ils seront suppléés par le plus ancien évêque de l'arrondissement métropolitain. "
Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X authenticae ... - Strona 146
1906
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Traité de l'organisation, de la compétence et de la procédure en ..., Tom 1

Denis Serrigny - 1865 - Liczba stron: 644
...de la o juridiction épiscopale est aboli. — Art. 14. Ils (les « archevêques ou métropolitains) veilleront au maintien « de la foi et de la discipline dans les diocèses dépen« dant de leur métropole. — Art. 15. Ils connaîtront « des réclamations et des plaintes...
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Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865 - Liczba stron: 602
...seule pouvait с donc en prononcer la suppression. » "L'article 14 ordonne aux Archevêques de veiller au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses de leurs suflragants. Nul devoir n'est plus indispensable ni plus sacré; mais il est aussi le devoir...
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Études sur les anciennes juridictions lyonnaises: Précédées d'un essai sur l ...

Ennemond Fayard - 1867 - Liczba stron: 424
...suflrugants : les éiêques d'Autun, de Laugres, de Grenoble, du Dijon cl de Saint-Claude. H connaît seul des réclamations et des plaintes portées contre la conduite et les décisions de ces cinq gullragantç. moteur, de trois promoteurs substitués de la primatie, d'un greffier et...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Tom 1

Michel André - 1868 - Liczba stron: 648
...sentences portées par leurs évêques, en vertu de l'article 15, ainsi conçu : « Les archevêques connaîtront des réclamations et des plaintes portées...conduite et les décisions des évêques suffragants. » On voit que cette disposition diffère de l'ancien droit qui reconnaissait le recours du métropolitain...
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Précis de droit administratif

Paul Pradier-Fodéré - 1872 - Liczba stron: 798
...et en évêchés. Nommés par le chef de l'État, institués par le pape, les archevêques veillent au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses dépendant de leur métropole. Ils connaissent des réclamations et des plaintes portées contre la conduite et les décisions des...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875 - Liczba stron: 612
...seule pouvait donc en prononcer la suppression. » L'article 14 ordonne aux archevêques de veiller au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses de leurs suffragants. Nul devoir n'est plus indispensable ni plus sacré; mais il est aussi le devoir...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Tom 2

1880 - Liczba stron: 752
...ils seront suppléés par le plus ancien évêque de l'arrondissement métropolitain. ART. 14. Ils veilleront au maintien de la foi et de la discipline...dans les diocèses dépendant de leur métropole. portées contre la conduite et les décisions des évêques suffragants. SECTION 3. — Des Évêques,...
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Recueil des traités de la France, Tom 1

France - 1880 - Liczba stron: 654
...ils seront suppléés par le plus ancien évêque de l'arrondissement métropolitain. ART. 14. Ils veilleront au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses dépendans de leur métropole. ART. 15. Ils connaîtront des réclamations et des plaintes portées...
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De la personnalité civile des diocèses, fabriques et consistoires et de leur ...

Léon Béquet - 1880 - Liczba stron: 100
...chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés. et de la discipline dans les diocèses dépendant de leur métropole. Art. 20. — a Les évoques seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec...
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Étude historique et juridique sur le Concordat de 1801 d'après les documents ...

abbé Joly - 1881 - Liczba stron: 236
...« ART. 14. Ils veilleront au maintien de la loi et de la discipline dans les diocèses dépendants de leur métropole. « ART. 15. Ils connaîtront des...portées contre la conduite et les décisions des Evêques suffragants. SECTION m. — Des Évoques, des Vicaires généraux et des Séminaires. « ART....
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