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" En cas d'empêchement ou de refus de leur part, ils seront suppléés par le plus ancien évêque de l'arrondissement métropolitain. "
Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X authenticae ... - Strona 146
1906
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents originaux ..., Tom 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - Liczba stron: 484
...ils seront suppléés par le plus ancien évêque de l'arrondissement métropolitain. Art. XIV. Ils veilleront au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses dépendants de leur métropole. Art. XV. Us connaîtront des réclamations et des plaintes portées...
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Histoire de l'Église de France, Tomy 11-12

Wladimir Guettée - 1856 - Liczba stron: 1034
...ils seront suppléés par le plus ancien évêque d« l'arrondissement métropolitain. Art. XIV. ils veilleront au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses dépendants de leur métropole. Art. XV. Us connaîtront des réclamations et des plaintes portées...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte ..., Tom 2

Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856 - Liczba stron: 704
...a besoin d'explications. L'article 14 de la loi organique du 18 germinal an X dit : « Ils veillent au maintien de la foi et de la » discipline dans les diocèses de leurs provinces. » Cette disposition ne donne pas et ne peut pas donner à l'archevêque une suprématie...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - Liczba stron: 504
...ils seront suppléés par le plus ancien évêque de l'arrondissement métropolitain. ART. 14. Ils veilleront au maintien de la foi et de la discipline...contre la conduite et les décisions des évêques suffi agants. SECTION III. Des évêques, des vicaires généraux et des séminaires. ART. 16. On ne...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - Liczba stron: 466
...suppléés par le plus ancien évèque de l'arrondissement métropolitain. ABT. 14. Ils veilleront an maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses dépendant de leur métropole. ART. 15. Us connaîtront des réclamations et des plaintes portées contre la conduite et les décisions des...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1859 - Liczba stron: 498
...ils seront suppléés par le plus ancien évêque de l'arrondissement métropolitain. ART. 14. Ils veilleront au maintien de la foi et de la discipline...portées contre la conduite et les décisions des é vaques suffragants. SECTION in. — Des évêques, des vicaires généraux et des séminaires. ART....
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Tom 20

Jacomy - 1859 - Liczba stron: 686
...J8IÜ. ,Ы. I" du décret d«28/>nw de la discipline dans les diocèses dépendant de leur métropole. 15. Ils connaîtront des réclamations et des plaintes...conduite et les décisions des évêques suffragants. S-ciion III. — Det évéyues, des vicaire» généraux et det témiiiaires, 16. On ne pourra être...
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - 1860 - Liczba stron: 250
...ils seront suppléés par le plus aqcien évèque de l'arrondissement métropolitain. Art. 14. Ils veilleront au maintien de la foi et de la discipline...contre la conduite et les décisions des évêques suffraganls. SECTION in. — Des évêques, des vicaires généraux et des séminaires. Art. 16. On...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Abbé Michel André - 1860 - Liczba stron: 572
...ils seront suppléés par le plus ancien évêque de l'arrondissement métropolitain. « ART. 14. Ils veilleront au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses dépendants de leur métropole (3). « ART. 15. Ils connaîtront des réclamations et des plaintes...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1860 - Liczba stron: 576
...seule pouvait donc en prononcer la suppression. • L'article 14 ordonne aux archevêques de veiller au maintien de la foi et de « la discipline dans les diocèses de leurs sufl'rapants. > Nul devoir n'est plus indispensable ni ] lus sacré; mais il est aussi le...
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