 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - Liczba stron: 196
...de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus bref délai, tous les renseignements convenables ; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative, ou renvoyée, selon l'exigence des cas, aux... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - Liczba stron: 196
...prendre, dans le plus bref delai, tous les renseignements convenables ; et, sur son rapport, 1'affaire sera suivie et definitivement terminee dans la forme administrative, ou renvoyee, selon 1'exigence des cas, aux autorites competentes. TITRE II. DES MINISTRES. SECTION I.—Dispositions generates.... | |
 | Ferdinand Larnaude - 1906 - Liczba stron: 868
...détaillé et signé au ministre des Cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables, et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative » (c'est-à-dire par décret en Conseil d'Etat).... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - Liczba stron: 482
...de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus bref délai, tous les renseignements convenables; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative, ou renvoyée, selon l'exigence des cas, aux... | |
 | 1907 - Liczba stron: 1490
...adressera un mémoire détaillé et signé, au conseiller d'Etat chargé de toutes les <i fia ires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables ; el . sur son rapport, Tall'aire sera suivie et définitivement... | |
 | 1865 - Liczba stron: 974
...adressera un mémoire détaillé et signé, au Conseiller d'Ét-it chargé de, toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre , dans le plus court délai , toutes les renseignements convenables; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - Liczba stron: 548
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables ; et sur son rapport .l'affaire sera suivie et définitivement... | |
 | Léon Lévy-Schneider - 1921 - Liczba stron: 644
...d'Etat), adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables ; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement... | |
 | Gustave Constant - 1928 - Liczba stron: 440
...toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables ; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative, ou renvoyée, selon l'exigence des cas, aux... | |
 | 1872 - Liczba stron: 736
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé, au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement... | |
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... chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative... 
