Szukaj Grafika Mapy Play YouTube Wiadomo¶ci Gmail Dysk Wiêcej »
Zaloguj siê
Ksi±¿ki Ksi±¿ki
" ... chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative... "
Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni - Strona 191
autor: Ferdinand Walter - 1862 - Liczba stron: 599
Pe³ny widok - Informacje o ksi±¿ce

Quellen zur geschichte des papsttums und des römischen katholizismus

Carl Mirbt - 1911 - Liczba stron: 514
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé, au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et, sur non rapport, l'affaire sera suivie et définitivement...
Pe³ny widok - Informacje o ksi±¿ce

Traité élémentaire de droit public et administratif

Jean Baptiste Simonet - 1902 - Liczba stron: 965
...détaillé el signé au minisire des cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables, et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée en la forme administrative ou renvoyée, selon l'exigence des cas, devant...
Pe³ny widok - Informacje o ksi±¿ce

Le droit positif et la juridiction administrative: (Conseil d'État et ..., Tom 2

Léon Marie - 1903
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre dans le plus court délai tous les renseignements convenables, et, sur son rapport l'affaire sera suivie et définiticement...
Pe³ny widok - Informacje o ksi±¿ce

Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - 1903 - Liczba stron: 250
...toutes les affaires concernant les cultes (2), lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables ; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative, ou renvoyée, selon l'exigence des cas, aux...
Pe³ny widok - Informacje o ksi±¿ce

L'église et la république

Anatole France - 1904 - Liczba stron: 140
...de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus bref délai, tous les renseignements convenables ; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative, ou renvoyée, selon l'exigence des cas, aux...
Pe³ny widok - Informacje o ksi±¿ce

La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - Liczba stron: 448
...toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative, ou renvoyée, selon l'exigence des cas, aux...
Pe³ny widok - Informacje o ksi±¿ce

La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - Liczba stron: 448
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement...
Pe³ny widok - Informacje o ksi±¿ce

La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - Liczba stron: 448
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le- plus court délai, tous les renseignements convenables ; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement...
Pe³ny widok - Informacje o ksi±¿ce

Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X ..., Tom 38

1906
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'Etat, chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables ; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement...
Pe³ny widok - Informacje o ksi±¿ce

Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X ..., Tom 38

1906
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'Etat, chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables ; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement...
Pe³ny widok - Informacje o ksi±¿ce




  1. Moja biblioteka
  2. Pomoc
  3. Zaawansowane wyszukiwanie ksi±¿ek
  4. Pobierz wersjê ePub
  5. Pobierz plik PDF