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" ... chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative... "
Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni - Strona 191
autor: Ferdinand Walter - 1862 - Liczba stron: 599
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Dictionnaire de l'administration française, Tom 1

Maurice Block - 1881 - Liczba stron: 1856
...cultes (actuellement le ministre des cultesi, lequel sera tenu de prendre dans le plus court délai tous les renseignements convenables; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative, ou renvoyée, selon l'exigence des cas, aux...
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Étude historique et juridique sur le concordat de 1801, Tom 288

Gabriel Joly - 1881
...exercer co recours, adressera un mémoire détaillé au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables ; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement...
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Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - 1882 - Liczba stron: 372
...recours adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables, et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement...
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Handbuch des öffentlichen Rechts der Gegenwart in Monographien, Tom 1

Heinrich von Marquardsen - 1883
...de toutes les affaires concernant les cultes, le quel sera tenu de prendre dans le plus court délai tous les renseignements convenables et sur son rapport l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative ou renvoyée selon l'exigence des cas, aux autorités...
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - Liczba stron: 923
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé, au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les rengeignements convenables; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement...
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L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - 1885
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'État chargé de toujtes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement...
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Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution, Czê¶æ 2

Elie Méric - 1885
...de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu dépendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative, ou renvoyée, selon l'exigence des cas aux...
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Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ...

Tancrède Rothe - 1885
...recours . adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables, et, sur son rapport, l'aflaire sera suivie et définitivement...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et commentaires, Tom 1

Emile Ollivier - 1886 - Liczba stron: 711
...les affaires concernant le culte, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai possible, tous les renseignements convenables; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative, ou renvoyée, selon l'exigence des cas, aux...
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Droit romain:- Des impôts sur les affranchissements et sur les mutations de ...

Th Larchevêque - 1887 - Liczba stron: 379
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé au Conseil d'État, chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement...
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