Szukaj Grafika Mapy Play YouTube Wiadomo¶ci Gmail Dysk Wiêcej »
Zaloguj siê
Ksi±¿ki Ksi±¿ki
" ... chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative... "
Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni - Strona 191
autor: Ferdinand Walter - 1862 - Liczba stron: 599
Pe³ny widok - Informacje o ksi±¿ce

La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - Liczba stron: 88
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement...
Pe³ny widok - Informacje o ksi±¿ce

La liberté de conscience

Jules François Simon - 1857 - Liczba stron: 450
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement...
Pe³ny widok - Informacje o ksi±¿ce

Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860
...exercer ce recours adressera un mémoire détaillé au conseil d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables, et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement...
Pe³ny widok - Informacje o ksi±¿ce

Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - 1862 - Liczba stron: 533
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre dans le plus court délai tous les renseignements convenables, et, sur son rapport l'affaire sera suivie et définitivement...
Pe³ny widok - Informacje o ksi±¿ce

Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Czê¶æ 25,Tom 36

Jean Henri Romain Prompsault - 1862
...recours adressera un mémoire détaill • cl signé au conseiller d'Etat chargé de toute« Is albires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus .court délai, tous les renseignements convenants, et, sur son rapport. ГаПате sera suivie et définitivement...
Pe³ny widok - Informacje o ksi±¿ce

Zeitschrift Fur Kirchenrecht Unter Mitwirkung

Dr. Richard Dove - 1863
...adressera un memoire detaillö et sign6 au conseiller d'Etat eharg^ de toutes les affaires conccrnant les cultes, lequel sera tenu de prendre dans le plus...court delai tous les renseignements convenables, et ßur son rapport l'affaire sera suivie et definitivcment terminee dans la forme -administrative, ou...
Pe³ny widok - Informacje o ksi±¿ce

Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - 1864
...recours, adressera un Mémoire détaillé et signé au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement...
Pe³ny widok - Informacje o ksi±¿ce

Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé, au conseiller d'État chargé de tonles les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et sur son rapport, Г affaire sera suivie et déGnitivement...
Pe³ny widok - Informacje o ksi±¿ce

Encyclique et documents en français & en latin

abbé Raulx - 1865
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé, au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables ; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définilivement...
Pe³ny widok - Informacje o ksi±¿ce

Traité de la criminalité: de la pénalité et de la responsabilité soit ..., Tom 2

Achille François Le Sellyer - 1867
...adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller « d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, « lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous « les renseignements convenables, et, sur son rapport, l'af« faire sera suivie et définitivement...
Pe³ny widok - Informacje o ksi±¿ce




  1. Moja biblioteka
  2. Pomoc
  3. Zaawansowane wyszukiwanie ksi±¿ek
  4. Pobierz wersjê ePub
  5. Pobierz plik PDF