 | Jules Simon - 1857 - Liczba stron: 508
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement... | |
 | Jules Simon - 1857 - Liczba stron: 466
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement... | |
 | Abbé Michel André - 1860 - Liczba stron: 572
...exercer ce recours adressera un mémoire détaillé au conseil d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables, et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - 1862 - Liczba stron: 556
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre dans le plus court délai tous les renseignements convenables, et, sur son rapport l'affaire sera suivie et définitivement... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - Liczba stron: 646
...recours adressera un mémoire détaill • cl signé au conseiller d'Etat chargé de toute« Is albires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus .court délai, tous les renseignements convenants, et, sur son rapport. ГаПате sera suivie et définitivement... | |
 | Dr. Richard Dove - 1863 - Liczba stron: 996
...adressera un memoire detaillö et sign6 au conseiller d'Etat eharg^ de toutes les affaires conccrnant les cultes, lequel sera tenu de prendre dans le plus...court delai tous les renseignements convenables, et ßur son rapport l'affaire sera suivie et definitivcment terminee dans la forme -administrative, ou... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - Liczba stron: 562
...recours, adressera un Mémoire détaillé et signé au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement... | |
 | pope Pius IX - 1865 - Liczba stron: 602
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé, au conseiller d'État chargé de tonles les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et sur son rapport, Г affaire sera suivie et déGnitivement... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - Liczba stron: 690
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé, au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables ; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définilivement... | |
 | Achille François Le Sellyer - 1867 - Liczba stron: 540
...adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller « d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, « lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous « les renseignements convenables, et, sur son rapport, l'af« faire sera suivie et définitivement... | |
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... chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative... 
