Szukaj Grafika Mapy Play YouTube Wiadomo¶ci Gmail Dysk Wiêcej »
Zaloguj siê
Ksi±¿ki Ksi±¿ki
" ... chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative... "
Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni - Strona 191
autor: Ferdinand Walter - 1862 - Liczba stron: 599
Pe³ny widok - Informacje o ksi±¿ce

Das Kirchenrecht der Katholiken und Protestanten in Deutschland, Tom 6

Paul Hinschius - 1897
...meinoire detaille et signe au conseiller d'iStat Charge' de tonte» les affaires concernant les eultes, lequel sera tenu de prendre dans le plus court delai tous les renseignements convenables, etsursou rapport l'affaire sera suivie et d£ünitivement termine'e dans la forme administrative ou...
Pe³ny widok - Informacje o ksi±¿ce

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire ..., Tomy 1-2

1906
...toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la form*4 administrative, ou renvoyée, selon l'exigence des cas, aux...
Pe³ny widok - Informacje o ksi±¿ce

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et ..., Tom 31

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1870
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables, et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement...
Pe³ny widok - Informacje o ksi±¿ce




  1. Moja biblioteka
  2. Pomoc
  3. Zaawansowane wyszukiwanie ksi±¿ek
  4. Pobierz wersjê ePub
  5. Pobierz plik PDF