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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni - Strona 189
autor: Ferdinand Walter - 1862 - Liczba stron: 599
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Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ...

Tancrède Rothe - 1885 - Liczba stron: 742
...,'institution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue , soit au dedans , soit au dehors . qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque...
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Revue catholique des institutions et du droit

1885 - Liczba stron: 1068
...Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et commentaires, Tom 1

Émile Ollivier - 1886 - Liczba stron: 724
...Constitution de la République Française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et, si dans mon diocèse ou aliquid in status damnum tractari, gubernio...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - Liczba stron: 1260
...de la république française. Je promets » aussi de n'avoir aucune intelligence, de n assister à aucun « conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit » au dehors, qui soit contraire à la république; et, si dans » mon diocèse pu ailleurs, j'apprends qu il se trame quelque " chose...
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - 1887 - Liczba stron: 304
...de la République française. Je promets « aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun « conseil, de n'entretenir aucune ligue. soit au dedans, soit « au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et « si, dans mon diocèseou ailleurs, j'apprends qu'il se trame «...
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Histoire de la civilization contemporaine en France ...

Alfred Rambaud - 1888 - Liczba stron: 776
...Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque...
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Histoire du clergé, pendant la Révolution française, Tom 2

Bertrand Robidou - 1889 - Liczba stron: 466
...Constitution de la République française. Je promets aussi de ri avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque...
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Annales de la Société historique & archéologique du Gâtinais, Tomy 7-8

Société historique et archéologique du Gâtinais - 1889 - Liczba stron: 756
...constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si dans ma paroisse ou ailleurs j'apprends qu'il se trame quelque...
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Tonnerre pendant la révolution, 1789-1799

Georges Moreau - 1890 - Liczba stron: 318
...par la Constitution de la République. Je promets de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque...
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Annales de la Société Historique et Archéologique du Gâtinais, Tom 8

Société Historique et Archéologique du Gâtinais, Fontainebleau - 1890 - Liczba stron: 380
...constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si dans ma paroisse ou ailleurs j'apprends qu'il se trame quelque...
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