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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni - Strona 189
autor: Ferdinand Walter - 1862 - Liczba stron: 599
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L'Église romaine et le premier empire 1800-1814: avec notes ..., Tom 1

Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - Liczba stron: 570
...constitution de la république française. Je promets aussi do n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soil contraire à 'la tranquillité publique, et si dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il...
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Histoire de la persécution révolutionnaire dans le département du Doubs, de ...

Jules Sauzay - 1873 - Liczba stron: 848
...à votre conscience de n'y avoir pris aucun" part, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; il faut encore, si, dans ce diocèse ou ailleurs, vous apprenez qu'il...
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Histoire des évêques et archevêques de Toulouse depuis la fondation du siége ...

G. Cayre - 1873 - Liczba stron: 654
...constitution de la République française ; je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans , soit au dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque...
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La France et Rome: étude historique XVIIe, XVIIIe, et XIXe siècles. Rome et ...

Théodore Iung - 1874 - Liczba stron: 468
...constitution de la République française ; je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque...
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La France et Rome: étude historique, XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles ... d ...

Théodore Iung - 1874 - Liczba stron: 516
...constitution de la République française ; je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque...
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Der staat und die bischofswahlen in Deutschland, Tom 1

Emil Friedberg - 1874 - Liczba stron: 804
...constitution de la Republique francaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister k aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire k la tranquillite publique; et si dans mon diocese ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose...
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Der Staat und die Bischofswahlen in Deutschland. Mit Actenstücken. Das ...

Emil Albert Friedberg - 1874 - Liczba stron: 812
...constitution de la Republique :rancaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister a aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire a la tranfiuillite publique; et si dans mon diocese ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875 - Liczba stron: 612
...constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si dans mon diocèse ou ailleurs j'apprends qu'il se trame quelque...
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Revue du monde catholique, Tom 46

1876 - Liczba stron: 766
...prêter au chef de l'Etat, un serment par lequel ils s'obligent à n'assister à aucun conseil, à n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et à l'article 4 de la loi du 18 germinal an X qui leur interdit toute...
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Documents ...: Anciennes corporations des arts et métiers de Chambéry ..., Tom 7

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - Liczba stron: 804
...la République française. « Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de « n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune « ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire « à latranquilité publique ; et si, dans mon diocèse ou « ailleurs, j'apprends qu'il se trame...
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