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" ART. 31. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés. "
Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X authenticae ... - Strona 148
1906
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - Liczba stron: 462
...ABT. 30. Les curés seront immédiatement soumis aux évoques dans l'exercice de leurs fonctions. ABT. 31. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et direction des curés. Ils seront approuvés par l'évêque et révocables par lui. AH. 32. Aucun étranger...
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La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - Liczba stron: 482
...prêtre que l'évêque désignera. ART. 29. — Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. ART. 30. — Les curés seront immédiatement soumis...la direction des curés. Ils seront approuvés par l'évéque et révocables par lui. ART. 32. — Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions...
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Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - Liczba stron: 1490
...paroisses. 30. Les curés seront immédiatement soumis aux évoques dans l'exercice de leurs fonctions. 31. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère...la direction des curés. Ils seront approuvés par l'évèque et révocables par lui. 32. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions...
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Histoire diplomatique: La Restauration et le Saint-Siège

Pierre Féret - 1911 - Liczba stron: 548
...prêtre que l'évêque désigner* . ART. o5. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. ART. 66. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. ART. 67. Les vicaires et desservons exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Tom 5;Tomy 17-18

1865 - Liczba stron: 974
...tenus de résider dans kurs paroisses. Art. 30. Des curés seront immédiatement soumis aux évoques dans l'exercice de leurs fonctions. Art. 31. Les vicaires...la direction des curés. Ils seront approuvés par l'évèque et révocables par lui. Art. 32. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions...
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Histoire geñérale de léglise: L'église et la révolution

Fernand Mourret - 1921 - Liczba stron: 548
...curé ou le prêtre que l'évêque désignera. ag. Ils seront tenus de résider dans leur paroisse. 3o. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. .M. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des...
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L'église de France sous le consulat et l'empire (1800-1814)

Gustave Constant - 1928 - Liczba stron: 444
...Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. XXXI. — Les vicaires et desservants exerceront leur ministère,...approuvés par l'évêque, 'et révocables par lui. XXXII. — Aucun étranger ne pourra être employé dans les 'fonctions du ministère ecclésiastique,...
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L'église de France sous le consulat et l'empire (1800-1814)

Gustave Constant - 1928 - Liczba stron: 436
...Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. XXXI. — Les vicaires et desservants exerceront leur ministère,...la. direction des curés. Ils seront approuvés par l'évôque/et révocables par lui. XXXII. — Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Tomy 22-23

1872 - Liczba stron: 736
...le prêtre que l'évêque désignera. |j 29. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. !l 30. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. |[ 31. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Tom 13

France - 1836 - Liczba stron: 400
...OU le prêtre que l'évéque désignera. 29. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses (3). 30. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. 31. Les vicaires et desservans exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des...
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