 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - Liczba stron: 834
...pour les Individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évéque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évoques «e concerteront avec le... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - Liczba stron: 600
...aurait fallu dire, gnt remplissent les /onctions*, ou bien : qui exercent i'aulortfc'... 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale.' Il devrait surtout, dans un siècle aussi éclairé que le nôtre, être défendu, de la manière la... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - Liczba stron: 632
...autorité. 11 Aurait fallu dire : (ftti remplissent les Jonctions... ou bien : 171» exercent l'autorité... 48-. L' évoque se concertera avec le préfet pour...cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre caus& sans la permission de la police locale. 11 devrait surtout, dans un siècle aussi éclaire que... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - Liczba stron: 808
...XLVI1I. Du son des floches. « L'évéquese concertera avec le préfet pour régler la ma» nière d'appeler les fidèles au service divin par le son...autre cause sans » la permission de la police locale. » L'article 32 de l'ordonnance de Rlois comprend momentanément les cloches parmi les choses nécessaires... | |
 | Christopher Wordsworth - 1846 - Liczba stron: 290
...militaires. 48. L'eveque se concertera avec le prefet pour regler la maniere d'appeler les fideles au service divin par le son des cloches. On ne pourra...autre cause sans la permission de la police locale. • 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prieres publiques, les eveques se concerteront avec le... | |
 | Michel André - 1847 - Liczba stron: 582
...individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires, « ART. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. «Акт 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évoques se concerteront... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - Liczba stron: 608
...fallu dire : 7111 remplissent les Jonctions... pu bien : rjui ejçercent l'autorité... 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service diym par le ,s;o.fl des cloches, . On pe pourra les sonner ppu'r toute auire cause sans là permission... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - Liczba stron: 610
...militaires ont une place réservée dans les cathédrales et paroisses (art. 47).— L'évêque se concerte avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le sou des cloches. On ne peut les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - Liczba stron: 624
...militaires ont une place réservée dans les cathédrales et paroisses (art. 47).— L'évéque se concerte avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le sou des cloches. Un ne peut les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - Liczba stron: 612
...pour régler la manière d'appeler les fidèles Sn service dfvin par le son des cloches. On ne peut les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale (art. 4 H). Les presbytères et jardins attenants sont rendus aux eurés et desservants des succursales.... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. 
