 | Haiti - 1892 - Liczba stron: 568
...la conservation de la 1137. chose, soit que la convention n'ait pour objet que l'utilité de l'une des parties, soit qu'elle ait pour objet leur utilité...apporter tous les soins d'un bon père de famille. 1160, 1499, 1650, 1682 et s., 1694 et s., 1755 et s., 1849, 1869-3°. 1138. Art. 929. L'obligation... | |
 | Louis Guillouard - 1893 - Liczba stron: 560
...conservation de la chose, soit que la « convention n'ait pour objet que l'utilité de l'une des par«. ties, soit qu'elle ait pour objet leur utilité commune, « soumet celui qui en est chargéà y apporter tous les soins « d'un bon père de famille ». L'article ajoute que cette obligation... | |
 | Emil Steinbach - 1897 - Liczba stron: 200
...veiller à la conservation de la chose, soit que la convention n'ait pour objet que l'utilité de l'une des parties, soit qu'elle ait pour objet leur utilité...relativement à certains contrats, dont les effets à cet égard, sont expliqués sous les titres qui les concernent. Und Art. 1147: Le débiteur est... | |
 | Joseph de Lavigne Sainte-Suzanne - 1897 - Liczba stron: 776
...le créancier ». Art. 1137 : « L'obligation de veiller à la conservation de la chose... soitn met celui qui en est chargé à y apporter tous les soins...» bon père de famille. Cette obligation est plus on moins » étendue relativement à certains contrats... ». Ces textes sont aussi nets et aussi d'accord... | |
 | 1899 - Liczba stron: 916
...l'utilité de l'une des parties, soit qu'elle ail pour objet leur utililé commune, soumel celui qui en esl chargé à y apporter tous les soins d'un bon père...ou moins étendue relativement à certains contrats Hont ¡••s effets, i cet égard, sont expliqués sous les titres qui les concernent. — Sur la... | |
 | Théophile Huc - 1899 - Liczba stron: 536
...que la diligence exigée du débiteur est celle d'un bon père de famille, l'art. 1137 ajoute : que cette obligation est plus ou moins étendue relativement à certains contrats, dont les effets, à cet égard, sont indiqués sous les titres qui les concernent. L'art. 1992, § 2, présente une... | |
 | Luis Felipe Borja - 1901 - Liczba stron: 528
...conservation de la chose, soit que la convention n'ait pour objet que l'utilité de Tune des partios, soit qu'elle ait pour objet leur utilité commune, soumet celui qui en est chargé á y apporter tous les soins d'un bonpére de famille. "Cette obligation est plus ou moins étendue... | |
 | J. Codet-Boisse - 1905 - Liczba stron: 616
...veiller à la conservation de la chose, soit que la convention n'ait pour objet que l'utilité de l'une des parties, soit qu'elle ait pour objet leur utilité...apporter tous les soins d'un bon père de famille. h>' Cette obligation est plus ou moins étendue, relativement à certains contrats, dont les effets,... | |
 | 1905 - Liczba stron: 476
...t. VI, p. 195, n° 32.) L'article 1137 dispose, toutefois, dans son second alinéa, comme suit : « Cette obligation est plus ou moins étendue relativement à certains contrats dont les effets, à cet égard, sont expliqués sous les titres qui les concernent. » Cette disposition a été diversement... | |
 | France - 1906 - Liczba stron: 650
...veiller à la conservation de la chose, soit que la convention n'ait pour objet que l'utilité de l'une des parties, soit qu'elle ait pour objet leur utilité...relativement à certains contrats, dont les effets, à cet égard, sont expliqués sous les titres qui les concernent. — Civ. 601 s., 804, 1146 s., 1182,... | |
| |
L'obligation de veiller à la conservation de la chose, soit que la convention n'ait pour objet que l'utilité de l'une des parties, soit qu'elle ait pour objet leur utilité commune, soumet celui qui en est chargé à y apporter tous les soins d'un bon... 
