 | Isaacus Jacobus Rahusen - 1854 - Liczba stron: 138
...: nullum privilegium religioni Catholicae tribuitur. Tnitio concordati Cónsules tantum agnoscunt: "que la religion Catholi"que, Apostolique et Romaine est la religion de la grande "majorité des français"; Pontifex vero Romanus submissus confitetur: "que cette même religion a... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - Liczba stron: 1034
...entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pie Vil. Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyen* français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré... | |
 | Jules Simon - 1857 - Liczba stron: 518
...entre le Gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII. Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens françai?. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré,... | |
 | Jules Simon - 1857 - Liczba stron: 474
...Rapport au premier consul, S,° jour complém. an xi. 1 . « Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens français. » Concordat, préamb. 2. Le pape avait demandé que la religion... | |
 | Jules Simon - 1857 - Liczba stron: 508
...entre le Gouvernement français et Sa Sainteté Pie VIL Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré,... | |
 | Jacomy - 1859 - Liczba stron: 686
...le 20 messidor an IX (10 juillet 1801) : « Le gouvernement de la République t'rnui;aise reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette rafme religion a retiré... | |
 | Ed Chaulin - 1860 - Liczba stron: 250
...septembre 1801), portait en son préambule que le gouvernement de la République française reconnaissait que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. La Charte de 1814 a déclaré cette même religion la religion de... | |
 | Edmond de Pressensé - 1860 - Liczba stron: 250
...échangée le 23 fructidor an ix (10 septembre 1801). Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré,... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - Liczba stron: 566
...préambule qu'un fait statistique par ces mots: le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorilé des Français. Ce fait établi ne constatait que l'inégalité dans le nombre des sectateurs... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - 1862 - Liczba stron: 556
...Gouvernement français et Sa Sainteté PIE VII. Le Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a... | |
| |
Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de... 
