JURISPRUDENCE GÉNÉRALE.

RÉPERTOIRE

MÉTHODIQUE ET ALPHABÉTIQUE

DE LÉGISLATION,

DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE

EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL, ADMINISTRATIF,

DE DROIT DES GENS ET DE DROIT PUBLIC.

TOME PREMIER

Tout exemplaire de cet ouvrage dont les tomes for et eme ne porteraient pas la signature

du Directeur de la Jurisprudence générale, sera réputé contrefait.

EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL, ADMINISTRATIF,

DE DROIT DES GENS ET DE DROIT PUBLIC.

NOUVELLE ÉDITION,
CONSIDÉRABLEMENT AUGMENTÉE ET PRÉCÉDÉE D'UN ESSAI SUR L’HISTOIRE GÉNÉRALE DU DROIT FRANÇAIS

PAR M. D. DALLOZ AINÉ,
Ancies Député, Avocat à la Cour d'appel de Paris, ancien Président de l'Ordre des Avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassution

Officier de la Légion d'honneur, Membre de plusieurs Sociétés savantes;

ET PAR

M. ARMAND DALLOZ, SON FRÈRE,
Avocat à a Cour d'appel de Paris, Auleur du Dictionnaire général et raisonné de Législalion, de Doctrine el de Jurisprudenco

Chevalier de la Légion d'honneur et Membre des académios do Besançon, de Toulouse ;

avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes

TOME PREMIER

:

A PARIS
AU BUREAU DE LA JURISPRUDENCE GÉNÉRALE

RUE DE LILLE, N° 19

1870