 L'ouverture des cours isolés est soumise, sans autre réserve, aux formalités prévues par l'article 3 de la loi du 12 juillet 1875. ART. 7. —Nul n'est admis à participer à l'enseignement public, ou libre, ni à diriger un établissement d'enseignement...  Oeuvres pastorales et oratoires - Strona 424autor: Cardinal Adolphe Louis Albert Perraud - 1883Pełny widok - Informacje o książce
 | Revue catholique des institutions et du droit, Grenoble - 1879 - Liczba stron: 658
...libre (1), ni à diriger un établisblissement d'enseignement de quelque ordre (2) que ce soit,s'i[ appartient à une congrégation non autorisée. »...faut croire le témoignage de Suétone, l'empereur Ca(1) La Commission, par pudeur sans doute, a effacé le mot libre et l'a remplacé par le mot privé.... | |
 | Alphonse Leclaire - 1879 - Liczba stron: 696
...de l'enseignement supérieur et statue que nul ne sera désormais admis à diriger un établissement de quelque ordre que ce soit, s'il appartient à une congrégation non autorisée. Comprend -t-on saint Ignace, un homme bien prévoyant pourtant, de n'avoir pas pensé qu'il aurait... | |
 | André Lebon - 1880 - Liczba stron: 436
...—Nul n'est admis à participer à l'enseignement public, ou libre, ni à diriger un établissement d'enseignement de quelque ordre que ce soit, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. ART. 8. — Aucun établissement d'enseignement libre, aucune association... | |
 | Paul Bert - 1881 - Liczba stron: 732
...Nul n'est admis à participer à l'enseignement public ou libre, ni à « diriger un établissement d'enseignement de quelque ordre que ce « soit, s'il appartient à une congrégation religieuse non reconnue. » Adroite. — Oh! oh! M. PAUL BERT. — J'ai dit que la loi actuelle consacrait... | |
 | 1883 - Liczba stron: 1048
...« Nul n'est admis à participer à l'enseignement public ou libre, ni à diriger un établissement d'enseignement de quelque ordre que ce soit, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » Ce projet de loi était inconstitutionnel. Il heurtait de front des principes... | |
 | Louis Andrieux - 1885 - Liczba stron: 372
...article, n'est admis à participer à l'enseignement public, ou libre, ni à diriger un établissement d'enseignement de quelque ordre que ce soit, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » de l'État et de se faire les auxiliaires des congréganistes, ils s'élevaient... | |
 | 1886 - Liczba stron: 1022
...n'estadmis à participer à l'enseignement public ou libre, ni à diriger un établissement d'enseignemeut de quelque ordre que ce soit, s'il appartient à une congrégation non autorisée. » La Chambre des députés vota cet article. Le Sénat le repoussa à la date du 15 mars 1880, confirmant... | |
 | Edmond Dreyfus-Brisac - 1897 - Liczba stron: 440
...« Nul n'est admis à participer à l'enseignement public ou libre, ni à diriger un établissement d'enseignement de quelque ordre que ce soit, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée *. » La commission de la Chambre des députés, par l'organe de son rapporteur,... | |
| |
