puissent croire en être aimés. Si la patrie protége la propriété, le citoyen lui sera attachée comme sa propriété même.į On sera forcé de convenir que, par la nature des choses, les institutions religieuses sont celles qui nuissent, qui rapprochent davantage les hommes, celles qui nous sont le plus habituellement présentes dans toutes les situations de la vie, celles qui parlent le plus au coeur, celles qui nous consolent le plus efficacement de toutes les inégalités de la fortune, et qui seules peuvent nous rendre supportables les dangers et les injustices inséparables de l'état de société ; enfin, celles qui, en offrant des douceurs aux malheureux et en laissant une issue au repentir du criminel, méritent le mieux d'être regardées comme les compagnes secourables de notre faiblesse. Quel intérêt n'a donc pas la patrie à protéger la religion, puisque c'est sur-tout par la religion que tant d'hommes destinés à porter le poids du jour et de la chaleur peuvent s'attacher à la patrie! Citoyens législateurs tous les vrais amis de la liberté vous béniront de vous être élevés aux grandes maximes que l'expérience des siècles a consacrées, et qui ont constamment assuré le bonheur des nations et là véritable force des empires. LA convention passée à Paris, le 26 messidor an 9, entre le Pape et le Gouvernement français les articles organiques de ladite convention, et les articles organiques du culte protestant, dont la teneur suit, seront promulgués comme lois de la République. ENTRE LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS ET SA SAINTETÉ PIE VII, Echangée le 23 Fructidor an 9 (10Septembre 1801). PRIMUS CONSUL gallicae Reipublicae, ac Sanctitas sua summus Pontifex Pius VII, in suos respectivè plenipotentiarios nominarunt, Primus Consul, civem Josephum BONAPARTE, consilia'rium status, CRETET, consiliarium pariter status, ac BERNIER, doctorem in S. theologia, parochum S. Laudi Andegavensis, plenis facultatibus munitos : Sanctitas sua, eminentissimum dominum Herculem ConBALVI, S. R. E. cardinalem-diaconum S. Agathe ad Suburram, suum à secretis status; Josephum SPINA, archiepiscopum Corinthi, S. S. praelatum domesticum ac pontificio solio assistentem ; et patrem CASELLI, theologum consultorem S. S., pariter munitos facultatibus in bond et debitá formá; Qui, post sibi mutuò tradita respectiva plenipotentice instrumenta, de iis quæ sequun tur convenerunt : Agathe adSuburram, son secré taire d'état; Joseph SPINA, archevêque de Corinthe, prélat domestique de sa Sainteté, assistant du trône pontifical, et le père CASELLI, théologien consultant de sa Sainteté, pareillement munis de pleins pouvoirs en bonne et due forme; Lesquels, après l'échange des pleins pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante CONVENTION Entre le Gouvernement français et sa Sainteté Pie VII. Le Gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la maximum - que decus percepisse, et hoc quoque tempore praestolari ex catholico cultu in Gallid constituto, necnon ex peculiari ejus professione, quam faciunt Reipublicae République, Consules, ART. Ius Religio catholica, apostolica, romana, liberè in Gallia exercebitur. Cultus publicus erit, habita tamen ratione ordinationum quoad politiam , quas Gubernium pro publica tranquillitate necessarias existimabit. II. Ab apostolica Sede, colde, cok latis cum gallico Gubernio consiliis, novis finibus Galliarum dioceses circumscribentur. ART. Ier. La religion catho lique, apostolique et romaine sera librementexercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux réglemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le SaintSiége, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. T D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commande par le bien de l'Eɩ glise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaus titulaires, au gouvernement des circumscriptionis ircumscriptionis de novis titularibus providebitur, eo qui sequitur modo, IV. Consul primus gallicanaé Reipublicæ, intra tres menses qui promulgationem constitutionis apostolicae consequentur, archiepiscopos et episcopes novae circumscriptionis diœcesibus praeficiendos nominabit. Summus Pontifex institutionem canonicam dabit juxta formas relate ad Gallias, ante regiminis commutationem statutas. V. Item Consul primus ad episcopales sedes quae in posterum vacaverint, novos antistites nominabit, iisque, ut in articulo praecedenti constitutum est, apostolica Sedes camonicam dabit institutionem. VI. Episcopi, antequam munus suum gerèndum suscipiant, coram primo Consule, juramentumfidelitatis emittent quod erat in more ante regiminis commutationem, sequentibus verbis expressum. «Egojuroet promitto,ad sancuta Dei evangelia, obedien» tiam et fidelitatcm Guber»nio per Constitutionem gal» licana Reipublicæ statuto. évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière sui vante. IV. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté confèrera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avec le changement de gou vernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier Consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége, en confor◄ mité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans: « Je jure et promets à Dien, » sur les saints évangiles, de » garder obéissance et fidélité » au Gouverneinent établi par » la Constitution de la Répu D |