HISTOIRE DE LA LÉGISLATION FRANÇAISE

(Cinquième article. - Voir les dernières livraisons.)

ARTOIS.

L'Artois, situé au sud de la Flandre française, est moins long mais plus large, et présente la forme d'un losange. Il est borné par la Flandre, la mer du Nord, et la Picardie. Arras en est la ville principale. L'histoire de cette province suivit en général les vissicitudes de la Flandre. L'Artois était compris dans les possessions de Charles le Téméraire ; mais à la mort du duc de Bourgogne, et bien que l'Artois relevât de la France, Louis XI ordonna vainement la réunion de cette province à sa couronne, par lettres patentes de Plessis-les-Tours, novembre 1477. La réunion définitive ne s'opéra que sous Louis XIV, par suite de campagnes heureuses et du traité de Nimègue. Louis XV, en 1739, fit vérifier et rédiger les coutumes particulières et usages des villes et lieux du pays et comté d'Artois (1).

LOUIS XV.

Réunion de la Lorraine par cession et traité (1756).

L'Alsace et la Lorraine sont l'Allemagne de la France. Rattachée à toutes les parties de l'Europe par les mœurs de ses provinces frontières, la France possède en Alsace un pays plus allemand que français, non pas, il s'en faut beaucoup, par le sentiment national, car l'Alsace est française de cœur, mais par la langue et les origines. La Lorraine continue la transition, mais avec affaiblissement du caractère allemand, qui se perd complètement dans le Barrois. Cette gradation, qui forme une transition parfaitement liée, est conforme à l'histoire de ces provinces. Avant Louis XIV, l'empereur d'Allemagne avait la possession complète de l'Alsace, la suzeraineté seulement de la Lorraine; le Barrois, malgré

(1) Versailles, 3 février 1739.

les prétentions contraires de nos rois, se disait également indépendant de l'empire et de la France, terre de Franc-alleu. Les provinces françaises venaient ensuite.

La Lorraine, de forme à peu près carrée, est enclavée par le Luxembourg, la Champagne, la Franche-Comté, l'Alsace. On y distingue, à l'est, la Lorraine proprement dite, dont la capitale est Nancy; à l'ouest, le Barrois, ou duché de Bar, dont la ville principale est Bar-le-Duc. Le nom de Bar est répété trois fois dans ces contrées, sur une ligne presque droite, allant de Paris au nord-est. On trouve, en Champagne, Bar-sur-Seine et Bar-sur-Aube; en Lorraine, Bar-le-Duc. Ce dernier surnom fut supprimé par la convention comme féodal, et remplacé, le 9 octobre 1792, par les mots de Bar-sur-Ornin; ensuite, de Bar-surMeurthe.

Dans la Lorraine elle-même, on distingue: Lorraine allemande, Lorraine propre, Luxembourg français, aux environs de Thionville, Toulois, près de Toul, Verdunois, autour de Verdun. La chaîne des Vosges, qui sépare l'Alsace de la Lorraine par une ligne dentelée, pénètre dans cette province vers le sud, et forme des sites accidentés auprès de Plombières, de Remiremont, d'Épinal. Dans ces gorges prend naisnance la Moselle, claire, sinueuse, argentée, mais pas encore navigable quand elle traverse Epinal; elle parcourt toute la Lorraine, et sort de France par le Luxembourg, pour se jeter dans le Rhin, à Coblentz.

La Meurthe, affluent de la Moselle, et la Meuse, qui passe à Verdun, séparant le pays de Bar, en Barrois mouvant et non mouvant, contribuent à vivifier la Lorraine. Nommons encore la Sarre, qui va se jeter hors de France, dans la Moselle, puis, avec elle, dans le Rhin. Sur la Sarre sont bâties nombre de villes qui portent son nom en Lorraine, Sarrebourg, Sarreguemines; à l'étranger, Sarrebruck, Sarrelouis, et un second Sarrebourg.

La Lorraine, fertile partout, l'une des régions les plus boisées de la France, est très pittoresque près des Vosges. Déjà les montagnes qui resserrent Epinal impriment à cette ville une forme allongée; mais, plus au sud-est, les vallées deviennent plus étroites, et la ville des eaux minérales, Plombières, comprimée au fond d'une gorge, est une longue rue, large à peine de quelques pas.

Comme la Bourgogne, la Lorraine fut originairement un royaume; elle tire son nom de son premier roi, Lothaire II, petit-fils de Charlemagne. Le nouveau royaume s'appela Lotharingie, d'où Lorraine est venue, par corruption. Plus tard ce pays devint fief germanique, et ses ducs héréditaires, relevant de l'empereur, jouèrent dans le monde un rôle illustre, de 959 à 1737; l'un d'eux, Réné, devait abattre la fortune de Charles le Téméraire, et l'on voit encore, près de Nancy, la croix

élevée par le duc de Lorraine triom phant, au lieu même où fut trouvé, dans la boue, parmi les cadavres, le corps du duc de Bourgogne.

En 1444, la ville d'Epinal, Lorraine, et relevant comme telle de l'empire, se donna volontairement à Charles VII.

C'était un riche présent, car cette ville, voisine des Vosges, c'est-àdire, à cette époque, de la frontière, était dominée par un château-fort. De cette forteresse, il reste aujourd'hui les fondations, quelques pans de murs couverts de lierre, des casques et des plastrons marqués de balles.

Les bourgeois d'Épinal avaient fait ce coup de tête avant de consulter l'empereur ou roi des Romains, qui protesta, mais sans pouvoir, dès ce moment, soustraire Épinal au protectorat de la France (1).

A l'époque où le cardinal de Richelieu cherchait à détacher de l'empereur tous ses vassaux, un traité eut lieu avec le duc de Lorraine, Charles III, qui mit en dépôt, pour quatre ans, entre les mains du roi de France, les villes, châteaux et forts de Stenay et de Jametz, et qui abandonna le comté de Clermont, en Auvergne, en pleine propriété et souveraineté (2). Cependant cet auxiliaire n'était pas sûr. Le duc de Lorraine, relevant de l'empire pour le duché de Lorraine (Vosges, Meurthe, Moselle), était vassal de France pour le duché de Bar (aujourd'hui département de la Meuse); il prétendit cependant que le Barrois était indépendant, et refusa de faire hommage à Louis XIII. En conséquence, un arrêt du parlement de Paris ordonna la saisie du duché de Bar (3) la guerre s'ensuivit; elle fut courte, entre adversaires fort inégaux, et le duc de Lorraine, vaincu, dut remettre aux Français la ville de Nancy, pour quatre années, en gage de sa foi (4); un conseil souverain fut établi à Nancy, de par le roi (5), et les principaux gentilshommes du duché de Lorraine furent obligés de venir demeurer en France, ce qui les transformait en ôtages (6). Malgré ces précautions,

(1) Traité entre Charles VII et les gouverneurs et bourgeois d'Épinal pour la réu→ nion de cette ville à la France. Épinal, 11 septembre 1444, Charles VII. — Lettre autographe du roi à Frédéric, roi des Romains, par laquelle il déclare n'avoir pas violé les droits de celui-ci en recevant sous sa protection les habitants d'Épinal, qui la lui avaient demandée. 14 octobre 1414, Charles VII. — Lettres qui maintiennent la ville de Toul frontière, dans ses usages, franchises et libertés. Loupy-en-Barrois, 29 mai 1445, Charles VII. - Sentence arbitrale et de pacification prononcée par le roi de France au sujet de la succession du duché de Lorraine. Reims, 27 mars 1445,Charles VII. Lettres portant confirmation des privilèges d'Épinal et dépendances.Paris, 1er septembre 1461, Louis XI.

(2) Liverdun, 26 juin 1632, Louis XIII.

(3) Arrêts Paris, 30 juillet 1633.

(4) Lettres-patentes pour l'enregistrement des traités faits entre le roi et Ch duc de Lorraine. Saint-Germain-en-Laye, Louis XIII.

(5) Édit Monceaux, 17 septembre 1634, Louis XIII.

(6) Saint-Germain-en-Laye, 11 mars 1635, Louis XIII.

de nouvelles intrigues du duc de Lorraine amenèrent la confiscation de son duché. Il lui fut rendu en 1641 (1). Charles IV, duc de Lorraine, fit le roi de France héritier de ses États (2).

Cependant les ducs de Lorraine, plusieurs fois dépossédés par la France, ne perdirent leur duché sans retour qu'au XVIIIe siècle.

En 1736, l'empereur d'Allemagne, qui prétendait toujours à la suzeraineté, et le roi Louis XV se concertèrent pour assurer une existence princière à leur allié Stanislas Leczinski, roi détrôné de Pologne, père de la reine de France. On lui donna le duché de Lorraine (3). Cette convention, bornée à l'existence de Stanislas, put s'accomplir, grâce à la cession faite par le dernier duc de Lorraine, François III, des duchés de Bar et de Lorraine. Des compensations diplomatiques furent accordées, et au duc de Lorraine, et à l'empereur (4) : il fut décidé que tous les sujets du roi de Pologne, dans les états de Lorraine, seraient réputés naturels français (5). A la mort de Stanislas, brùlé par accident, près de sa cheminée, la France entra en possession définitive (1756).

Sous Louis XVI, les limites de la Lorraine, avec les possessions de plusieurs princes allemands, furent précisées (6). La France se sépara notamment des états de Nassau-Weilbourg, par des bornes de quinze pouces de largeur et d'épaisseur, et de trois pieds de hauteur, empreintes des armes des souverainetés respectives; une tranchée de trente pieds de largeur marqua la limite dans les forêts, le tout en présence de commissaires, qui en firent lever des cartes géographiques, et dres-ser des procès-verbaux. Ce bornage fut accompagné de la suppression réciproque du droit d'aubaine.

Le roi Louis XVI fit également un traité de limites avec l'électeur de Trèves (7); mais l'assemblée nationale législative, dans un moment

(1) Traité entre la France et le duc de Lorraine. Paris, 29 mars 1641, Louis XIII. (2) Paris, 6 février 1662.

(3) Convention entre le roi de France et l'empereur. 28 août et 28 septembre 1736. (4) Acte de cession, 13 décembre 1736

(5) Edit. Compiègne, juillet 1748, Louis XV. Lettres-patentes qui ordonnent l'exécution dans les duchés de Lorraine et de Bar de la déclaration du 22 septembre 1733, concernant les billets causés valeur en argent. Versailles, 26 juin 1744, Louis XV.

(6) Lettres-patentes portant fixation des justices où ressortiront les villages cédés à la France par convention avec le prince de Nassau-Saarbruck, du 15 février 1766 et 16 novembre 1770. Versailles, 29 mai 1775, Louis XVI. Lettres-patentes portant fixation des justices où ressortiront les villages cédés à la France par le traité d'échange fait en 1649 avec l'impératrice reine de Hongrie. Versailles, 29 mai 1775, Louis XVI.-Lettres-patentes portant ratification de la convention entre le roi et le prince de Nassau-Weilbourg, concernant les limites de leurs états respectifs. Versailles, 7 février 1776, Louis XVI.-Arrêt du conseil portant réunion de divers territoires cédés par traité avec le prince de Nassau - Saarbruck du 15 février 1766 Louis XVI.

(7) Voyez convention entre la France et l'électeur de Trèves sur les limites des états respectifs. Versailles, 1 juillet 1778, Louis XVI.