Vu et arrêté par nous membres du conseil de la fabrique, les recettes présumées du présent Budget mon tant à la somme de Vu et approuvé par nous, soussigné, du diocèse de Belley, le présent Budget montant, en recette, à la somme de et en Dépense, à celle de d'où résulte la balance entre la Recette et la Dépense, ou bien, d'où résulte un excédant de Déclarons en conséquence ledit Budget exécutoire. ou bien, d'où résulte un déficit de auquel la Commune est obligée de pourvoir, en vertu de l'art. 92 du décret du 30 décembre 1809. SECTION IV. Fonctions du Trésorier de la Fabrique. Le trésorier est chargé de faire rentrer tous les fonds de la Fabrique, les quêtes, le produit des troncs, le loyer des bancs et chaises, le prix des baux à ferme, le produit des rentes, le produit spontané du cimetière, les droits sur les inhumations, de recueillir les dons et legs, et de faire toutes les diligences pour faire restituer à la Fabrique les biens qui appartenaient à cet établissement, les biens employés au service d'une fondation, ceux des anciennes confréries, quand ils n'ont pas été vendus ou cédés au domaine. Le trésorier est de plus chargé de la conservation de tous les actes qui assurent les droits de la Fabrique. On trouvera dans les ouvrages de M. Affre et de M. Lebeinier, sur l'administration des Fabriques, des documens fort utiles sur les fonctions du trésorier; nous nous bornerons ici à parler de sa comptabilité. Le trésorier, pour avoir une comptabilité bien réglée, doit tenir deux registres : le premier est un journal sur papier timbré de dépenses et de recettes, dans lequel il porte jour par jour les sommes qu'il a reçues et celles qu'il a dépensées. (Art. 74 du décret du 30 décembre 1809.) Le second sur papier libre doit contenir une analyse des titres de créances, le nom des débiteurs, les sommes dues annuellement, et une colonne pour l'inscription des paiemens, conforme au modèle suivant : Registre du Trésorier, contenant l'analyse des créances de la Fabrique, de ses recettes et de ses dépenses pour la Paroisse de Nom Fonda- Reprise Sommes du not.re tions du quia reçu et autres compte pour Reste reçues Observations. débiteur. (I) (2) l'acte. charges. précéd.t l'année. dû. (I) Il faut indiquer si c'est une rente ou un bien fonds. (2) Si la créance est une rente, le titre doit être renouvelé tous les 28 ans ; il faut aussi prendre tous les 10 ans une inscription hypothécaire. La tenue de ce registre n'est pas prescrite par le décret sur les Fabriques, mais il est très-commode, parce qu'il dispense le trésorier de parcourir les titres de créances qui d'ailleurs ne sont pas ordinairement sous sa main, attendu qu'ils doivent être déposés dans les archives des Fabriques. Voilà les fonctions des trésoriers à l'égard des recettes, en peu de mots nous allons tracer celles qui lui sont imposées à l'égard des dépenses. Le trésorier est chargé de payer toutes les dépenses portées dans le budget dressé par la Fabrique et approuvé par l'Evêque, et celles qui sont votées par délibération spéciale. Tous les mandats de paiement doivent être délivrés et signés par le président du bureau. (Art. 28 du décret du 30 décembre 1809.) Ce mandat devra porter en marge le numéro du budget ou la date de la délibération auxquels il a trait; il sera signé, pour quittance, par la partie prenante, et rapporté par le trésorier à l'appui du compte qu'il doit rendre au bureau le premier dimanche de mars, et an conseil le premier dimanche après Pâques, dit de Quasimodo. |