La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission de la Chambre des députésE. Cornély et cie, 1905 - 448 |
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Strona 28
... peines tempo- relles amende ou emprisonnement et que leurs privilèges seraient maintenus aux ordres religieux . La « réception » du Concile des Trente en France occasionna de multiples péripéties . On examina la question en conseil du ...
... peines tempo- relles amende ou emprisonnement et que leurs privilèges seraient maintenus aux ordres religieux . La « réception » du Concile des Trente en France occasionna de multiples péripéties . On examina la question en conseil du ...
Strona 29
... peines les plus graves , de favoriser l'émigration à Genève ; « et , pour ce que plusieurs sans aucun savoir , en prenant leurs repas ou bien en allant par les champs , parlent , devisent et disputent des choses concernant la foy et les ...
... peines les plus graves , de favoriser l'émigration à Genève ; « et , pour ce que plusieurs sans aucun savoir , en prenant leurs repas ou bien en allant par les champs , parlent , devisent et disputent des choses concernant la foy et les ...
Strona 36
... peines , qui consis- taient en pénitences , emprisonnement et amendes , lesquelles étaient attribuées à des œuvres de piété . Elle excommuniait fréquemment aussi . Mais , sous prétextes que Ecclesia abhorret a sanguine , elle trans ...
... peines , qui consis- taient en pénitences , emprisonnement et amendes , lesquelles étaient attribuées à des œuvres de piété . Elle excommuniait fréquemment aussi . Mais , sous prétextes que Ecclesia abhorret a sanguine , elle trans ...
Strona 229
... peines mesurées avec mo- dération . L'exercice du culte est réglementé siuvant les dis- positions puisées dans une proposition de M. Edmond de Pressensé , votée en première lecture par l'Assem- blée nationale , et qui a fait au Sénat l ...
... peines mesurées avec mo- dération . L'exercice du culte est réglementé siuvant les dis- positions puisées dans une proposition de M. Edmond de Pressensé , votée en première lecture par l'Assem- blée nationale , et qui a fait au Sénat l ...
Strona 230
... peines très modérées pour les infractions prévues . D'après cette proposition , un budget des cultes con- sidérable resterait durant de longues années néces- saire pour le service des pensions au clergé . En outre , les édifices ...
... peines très modérées pour les infractions prévues . D'après cette proposition , un budget des cultes con- sidérable resterait durant de longues années néces- saire pour le service des pensions au clergé . En outre , les édifices ...
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Kluczowe wyrazy i wyrażenia
1er juillet abrogés actes administrateurs annuelle associations cultuelles aura autorisation budget des cultes bureau charge civil clergé Code pénal Commission communes concile Concordat Concordat de Bologne Confession d'Augsbourg congrégations Conseil d'Etat conseils presbytéraux consistoire central consistoire départemental constitution culte israélite curés déclaration décret délai délibération départements dépenses desservant diocèse dispositions ecclésias édifices églises établissements publics évêchés évêques exercice fabrique fidèles fonctions gallicane général Gouvernement immeubles l'article l'Assemblée l'association l'autorité l'Eglise catholique l'Etat l'évêque l'exercice du culte légalement législation liberté libre location lois marguilliers membres laïques ment ministres des cultes mobiliers Napoléon nation nomination officielle papauté pape paroisses pasteurs pensions Pie IX Pie VII police des cultes politique pourra pourront préfet premier Consul présente loi président prêtres principes promulgation propriété protestants publics du culte publique puni rabbins réformées régime règlement religieux religion réparations République réunions Révolution romaine Rome Saint-Siège séminaires sera seront seulement supprimés synagogues synode temporel tion titre vicaires
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Strona 364 - Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Strona 272 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Strona 63 - ... de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi.
Strona 365 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attaché*, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.
Strona 366 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4' Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement.
Strona 364 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets...
Strona 363 - La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant, aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Strona 367 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Strona 410 - Si le discours contient une provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui...
Strona 375 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des Évêques par arrêté du préfet du département.