L'opinion publique et la vie politique à Lyon lors des premières années de la seconde Restauration: la réaction ultra et l'expérience constotitionnelle, 17 juillet 1815-9 janvier 1822Librairie du Recueil Sirey, 1957 - 421 |
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Strona 218
... Chambre adopta un amendement qui interdisait à la Cour prévôtale de juger l'affaire au fond , avant confirmation de sa compétence par la Cour royale du ressort dont elle dépendait . La Chambre rejeta également la proposition de ...
... Chambre adopta un amendement qui interdisait à la Cour prévôtale de juger l'affaire au fond , avant confirmation de sa compétence par la Cour royale du ressort dont elle dépendait . La Chambre rejeta également la proposition de ...
Strona 219
... prévôtale , du con- trôle de la Cour de cassation . Les arrêts des Cours spéciales lui étaient déjà soustraits . Mais , du moins , la justice spéciale ne pouvait être saisie d'une affaire sans que la Cour de cassation eût examiné la ...
... prévôtale , du con- trôle de la Cour de cassation . Les arrêts des Cours spéciales lui étaient déjà soustraits . Mais , du moins , la justice spéciale ne pouvait être saisie d'une affaire sans que la Cour de cassation eût examiné la ...
Strona 266
... Cour prévôtale , reprenant le cours de ses séances , informait et jugeait avec autant de partialité et de précipi- tation que par le passé » ( 238 ) . Les deux accusés s'obstinant à solliciter des juges , et rédigeant force mémoires ...
... Cour prévôtale , reprenant le cours de ses séances , informait et jugeait avec autant de partialité et de précipi- tation que par le passé » ( 238 ) . Les deux accusés s'obstinant à solliciter des juges , et rédigeant force mémoires ...
Spis tre¶ci
Facteurs géographiques et humains | 13 |
Aperçu préliminaire sur la vie politique à Lyon des origines à | 19 |
Létude du sujet Les sources | 45 |
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Kluczowe wyrazy i wyra¿enia
1er novembre actes administratifs agents Archives départementales Archives municipales Archives nationales autorités avaient Bibliothèque municipale Bonaparte Bourbons bourgeoisie brochure Camille Jordan Canuel Cent-Jours Chambre Chambre introuvable CHARRIER-SAINNEVILLE Charte chef classe colonel Fabvier commerce complot comte de Chabrol comte de Fargues comte de Lezay-Marnézia Conseil conspiration constitutionnels Corcelles Cour prévôtale Cour royale d'Histoire de Lyon Decazes département du Rhône députés Document cité dossier électeurs élections esprits événements fonctionnaires Garde nationale Gazette général Canuel Gouvernement Histoire de Lyon hommes journaux juges juillet juin l'Administration l'autorité l'Empereur l'esprit lettre libéraux lieutenant de Police Louis XVIII lyonnaise Mémorial des actes ment militaire ministre de l'Intérieur Monarchie Napoléon noblesse Notes de police novembre octobre officiers ouvriers Pasquier Permon peuple politique population président Procureur général public raison Rambaud Rapport de police régime Restauration Révolution révolutionnaire royale de Lyon Sainneville Saint-Genis-Laval seconde Restauration séditieux série BB 30 série F 7 seulement tion ultras vote