Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822 |
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Strona 8
... officiers comptables de nostre maison ' , et autres , qui moyennant leurs gages sont tenus faire et porter les frais du recouvrement de leurs assigna- tions , évitant par ce moyen la despense que sans propos nous payerions à les faire ...
... officiers comptables de nostre maison ' , et autres , qui moyennant leurs gages sont tenus faire et porter les frais du recouvrement de leurs assigna- tions , évitant par ce moyen la despense que sans propos nous payerions à les faire ...
Strona 9
... officiers de recepte , de ne leur avoir porté entièrement les de- niers d'icelles chacun quartier , voulons que doresnavant iceux re- ceveurs généraux les facent recouvrer aux despens de nos officiers de recepte particulière , aux ...
... officiers de recepte , de ne leur avoir porté entièrement les de- niers d'icelles chacun quartier , voulons que doresnavant iceux re- ceveurs généraux les facent recouvrer aux despens de nos officiers de recepte particulière , aux ...
Strona 18
... officiers du parlement de Paris de payer la dîme à raison des bénéfices qu'ils pos- sèdent . Saint - Germain - en - Laye , 19 mai 1547 ; enregistrée en la chambre des comptes le 10 juin . ( Vol . P , fo 5. ) - N ° 7. LETTRES patentes ...
... officiers du parlement de Paris de payer la dîme à raison des bénéfices qu'ils pos- sèdent . Saint - Germain - en - Laye , 19 mai 1547 ; enregistrée en la chambre des comptes le 10 juin . ( Vol . P , fo 5. ) - N ° 7. LETTRES patentes ...
Strona 28
... officiers : en la jurisdiction des- quels ils auront commis le délict , si conmodement se peut faire , si non és mains du plus prochain prevost de nos amez et feaux les mareschaux de France , qui s'en chargera , et baillera certifi ...
... officiers : en la jurisdiction des- quels ils auront commis le délict , si conmodement se peut faire , si non és mains du plus prochain prevost de nos amez et feaux les mareschaux de France , qui s'en chargera , et baillera certifi ...
Strona 30
... officiers pour liquider avec eux iceux droicts et devoirs , à fin de nous aider à l'effect dessusdit . reur , Nous à ces causes , et à fin que mieux et plus seurement , et certainement soit sur ce procédé par nosdits commissaires , vous ...
... officiers pour liquider avec eux iceux droicts et devoirs , à fin de nous aider à l'effect dessusdit . reur , Nous à ces causes , et à fin que mieux et plus seurement , et certainement soit sur ce procédé par nosdits commissaires , vous ...
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Kluczowe wyrazy i wyrażenia
accoustumé advertis advis archers arrests aucuns audit auroient auront esté ausquels avons ayans ayent bailler baillifs cause celuy ceste chambre des comptes charge chevalier du guet choses cognoissance commissaires conseil privé conseillers cour de parlement cour des aides creuë cy devant d'icelles d'iceux d'oresnavant date l'édit DÉCLARATION défendons deniers dessusdites deuëment donnons droicts dudit édict édit enjoignons enregistré au parlement esquels establis estats estre faict Fontainebleau Fontanon François Ier gages gens greffiers HENRY icelles iceux jugemens juges présidiaux jurisdiction justice l'advis ladite cour ledit lesdits lettres patentes leursdits lieutenans criminels lieux livres tournois marchandises marchands mareschaux mesme mestier néantmoins nonobstant nosdites cours nosdits prévosts nostredit nostredit royaume nostredite cour payer peine présidens procez procureur provision puissent quoy raison registre requeste Roberval ront sainct Saint-Germain-en-Laye Sçavoir faisons seigneur et père séneschaux sera sergens seront tenus siéges présidiaux soient souz statuons subjets toutesfois trésorier voulons et ordonnons
Popularne fragmenty
Strona 343 - ... ratifiés et confirmés, et par ces présentes signées de notre main; acceptons, approuvons, ratifions et confirmons, et le tout promettons en foi et parole de roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et chacuns...
Strona 238 - Sçavoir faisons . que nous ayans mis les choses dessusdites eu bonne et meure délibération de conseil, avec l'assistance d'aucuns princes et seigneurs de nostre sang, et autres grands et notables personnages...
Strona 191 - ... sinon par un extrême soin et diligence, et avec toutes les rigoureuses procédures dont on doit user pour repousser vivement l'injure et obstination d'une telle malheureuse secte, et en purger et nettoyer nostre royaume.
Strona 15 - Et in Spiritum Sanctum, Dominum et vivificantem ; qui ex Patre Filioque procedit, qui cum Patre et Filio simul adoratur et conglorificatur, qui locutus est per Prophetas. Et unam, sanctam, catholicam, et apostolicam Ecclesiam. Confiteor unum Baptisma in remissionem peccatorum. Et expecto resurrectionem mortuorum ; et vitam venturi saeculi. Amen.
Strona 24 - Et pour le regard des pauvres malades , invalides et impuissans qui n'ont aucun moyen de travailler ne gagner leur vie, et qui n'ont aucunes maisons, chambre ne lieux à eux retirer...
Strona 297 - ... dame mère, princes et seigneurs de nostre sang et autres grands et notables personnages, érigé en marquisat (suit l'énumération des localités précédentes}. » AVIS
Strona 525 - ... places, chasteaux et forteresses de ses pays , esquelles ledit seigneur roy des Espagnes tient garnison de gens de guerre , dont il les fera sortir et vuider incontinent, pour en jouyrpar ledit sieur de Savoye, ses hoirs et ayans cause, franchement, librement, paisiblement, et sans aucun empeschement, tout ainsi que faisoit auparavant le commencement des guerres le feu duc son pere; bien pourra iceluy seigneur roy catholique, du gré et consentement dudict seigneur de Savoye, tenir garnison de...
Strona 15 - Genitum, non factum, consubstantialem Patri, per quem omnia facta sunt. Qui propter nos homines, et propter nostram salutem descendit de cœlis. Et incarnatus est de Spiritu sancto ex Maria Virgine : et homo factus est.
Strona 519 - ... que chacun desdicts princes nommera dix ou douze princes ou potentats qui ne soyent leurs sujects , ny trop evidemment suspects à l'autre , pour en choisir un de ceux esquels ils rencontreront , et faire ceste nomination si souvent , qu'ils rencontrent sur quelque personnage nommé de deux costez ; lequel superarbitre ait toute auctorité pour...
Strona 205 - ... leurs inférieurs, de faire le semblable qu'eux, selon et ainsi qu'un chacun est tenu de faire envers Dieu. Et est défendu à toutes personnes indifféremment de quelque qualité ou condition qu'ils soient, de...