Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822 |
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... Cour royale de Paris . ISAMBERT , Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de Cassation . ⚫ Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de Parlement , et semblablement es Auditoires de nos Baillis et Sénéchaux , y ait un ...
... Cour royale de Paris . ISAMBERT , Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de Cassation . ⚫ Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de Parlement , et semblablement es Auditoires de nos Baillis et Sénéchaux , y ait un ...
Strona 7
... cour : et outre ce baillera ausdits clercs le trésorier de nostre espargne et en son absence son commis , qui sera à la suite de nostre cour , certification si- gnée de sa main , contenant la somme qu'ils luy auront apportée , les ...
... cour : et outre ce baillera ausdits clercs le trésorier de nostre espargne et en son absence son commis , qui sera à la suite de nostre cour , certification si- gnée de sa main , contenant la somme qu'ils luy auront apportée , les ...
Strona 29
... cour des monnaies le 26 juin 1548 . ( Registres de la cour des monnaies , J , fo 286. ) No 21 . ORDONNANCE sur les chasses ( 1 ) . Compiègne , 16 août 1547. ( Baudrillart , Recueil des réglemens forestiers , p . 14. Saint - Yon . ) - N ...
... cour des monnaies le 26 juin 1548 . ( Registres de la cour des monnaies , J , fo 286. ) No 21 . ORDONNANCE sur les chasses ( 1 ) . Compiègne , 16 août 1547. ( Baudrillart , Recueil des réglemens forestiers , p . 14. Saint - Yon . ) - N ...
Strona 55
... cour les lettres patentes du roy , données à Di- jon , etc. Veu aussi la requeste présentée à ladite cour , de la part desdits évesque , doyen , chanoines , chapitre et clergé de Paris , requérant la lecture , publication et ...
... cour les lettres patentes du roy , données à Di- jon , etc. Veu aussi la requeste présentée à ladite cour , de la part desdits évesque , doyen , chanoines , chapitre et clergé de Paris , requérant la lecture , publication et ...
Strona 57
... cour des monnaies le 18 décembre . ( Vol . P , fo 210. — - Registre cour des monnaies , JJ , fo 302. ) N ° 64 . — ÉDIT qui confirme les privilèges accordés aux procu- reurs du roi , aux examinateurs et aux clercs civils et cri- minels ...
... cour des monnaies le 18 décembre . ( Vol . P , fo 210. — - Registre cour des monnaies , JJ , fo 302. ) N ° 64 . — ÉDIT qui confirme les privilèges accordés aux procu- reurs du roi , aux examinateurs et aux clercs civils et cri- minels ...
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accoustumé advertis advis archers arrests aucuns audit auroient auront esté ausquels avons ayans ayent bailler baillifs cause celuy ceste chambre des comptes charge chevalier du guet choses cognoissance commissaires conseil privé conseillers cour de parlement cour des aides creuë cy devant d'icelles d'iceux d'oresnavant date l'édit DÉCLARATION défendons deniers dessusdites deuëment donnons droicts dudit édict édit enjoignons enregistré au parlement esquels establis estats estre faict Fontainebleau Fontanon François Ier gages gens greffiers HENRY icelles iceux jugemens juges présidiaux jurisdiction justice l'advis ladite cour ledit lesdits lettres patentes leursdits lieutenans criminels lieux livres tournois marchandises marchands mareschaux mesme mestier néantmoins nonobstant nosdites cours nosdits prévosts nostredit nostredit royaume nostredite cour payer peine présidens procez procureur provision puissent quoy raison registre requeste Roberval ront sainct Saint-Germain-en-Laye Sçavoir faisons seigneur et père séneschaux sera sergens seront tenus siéges présidiaux soient souz statuons subjets toutesfois trésorier voulons et ordonnons
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Strona 343 - ... ratifiés et confirmés, et par ces présentes signées de notre main; acceptons, approuvons, ratifions et confirmons, et le tout promettons en foi et parole de roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et chacuns...
Strona 238 - Sçavoir faisons . que nous ayans mis les choses dessusdites eu bonne et meure délibération de conseil, avec l'assistance d'aucuns princes et seigneurs de nostre sang, et autres grands et notables personnages...
Strona 191 - ... sinon par un extrême soin et diligence, et avec toutes les rigoureuses procédures dont on doit user pour repousser vivement l'injure et obstination d'une telle malheureuse secte, et en purger et nettoyer nostre royaume.
Strona 15 - Et in Spiritum Sanctum, Dominum et vivificantem ; qui ex Patre Filioque procedit, qui cum Patre et Filio simul adoratur et conglorificatur, qui locutus est per Prophetas. Et unam, sanctam, catholicam, et apostolicam Ecclesiam. Confiteor unum Baptisma in remissionem peccatorum. Et expecto resurrectionem mortuorum ; et vitam venturi saeculi. Amen.
Strona 24 - Et pour le regard des pauvres malades , invalides et impuissans qui n'ont aucun moyen de travailler ne gagner leur vie, et qui n'ont aucunes maisons, chambre ne lieux à eux retirer...
Strona 297 - ... dame mère, princes et seigneurs de nostre sang et autres grands et notables personnages, érigé en marquisat (suit l'énumération des localités précédentes}. » AVIS
Strona 525 - ... places, chasteaux et forteresses de ses pays , esquelles ledit seigneur roy des Espagnes tient garnison de gens de guerre , dont il les fera sortir et vuider incontinent, pour en jouyrpar ledit sieur de Savoye, ses hoirs et ayans cause, franchement, librement, paisiblement, et sans aucun empeschement, tout ainsi que faisoit auparavant le commencement des guerres le feu duc son pere; bien pourra iceluy seigneur roy catholique, du gré et consentement dudict seigneur de Savoye, tenir garnison de...
Strona 15 - Genitum, non factum, consubstantialem Patri, per quem omnia facta sunt. Qui propter nos homines, et propter nostram salutem descendit de cœlis. Et incarnatus est de Spiritu sancto ex Maria Virgine : et homo factus est.
Strona 519 - ... que chacun desdicts princes nommera dix ou douze princes ou potentats qui ne soyent leurs sujects , ny trop evidemment suspects à l'autre , pour en choisir un de ceux esquels ils rencontreront , et faire ceste nomination si souvent , qu'ils rencontrent sur quelque personnage nommé de deux costez ; lequel superarbitre ait toute auctorité pour...
Strona 205 - ... leurs inférieurs, de faire le semblable qu'eux, selon et ainsi qu'un chacun est tenu de faire envers Dieu. Et est défendu à toutes personnes indifféremment de quelque qualité ou condition qu'ils soient, de...