Szukaj Grafika Mapy Play YouTube Wiadomo¶ci Gmail Dysk Wiêcej »
Zaloguj siê
Ksi±¿ki Ksi±¿ki
" ... de les dénoncer aux officiers des lieux, le tout à peine, en cas de contravention, contre les hommes des galères à perpétuité, et contre les femmes d'être rasées et enfermées pour le reste de leurs jours dans les lieux que nos juges' estimeront... "
Ritual Constantiense. Denuò ed - Strona i
1777
Pe³ny widok - Informacje o ksi±¿ce

Histoire de l'Édit de Nantes: contenant les choses les plus ..., Tom 5

Elie Benoist - 1695 - Liczba stron: 686
...aufdits Minières reftez., cachez, ou qui feraient aiiiJî rentrez dans nôtre Royaume, à peine, {avoir contre les hommes des Galères à perpétuité, & contre les femmes d'être rafées Se enfermées pour le. refte de leurs jours dans les lieux que nos Juges eftimeront à propos,...
Pe³ny widok - Informacje o ksi±¿ce

Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses ...

Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - Liczba stron: 816
...indirectement aucun commerceavec eux : enjoignons à ceux qui en auront connoiflance, de les dénoricec aux Officiers des lieux , le tout à peine , en cas de contravention, contre les hommes , de galères à perpétuité.Sd contre les femmes, d'être rafées & enfermées pour le relte de leurs...
Pe³ny widok - Informacje o ksi±¿ce

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ..., Tom 3

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - Liczba stron: 602
...reformée , fans que ladite peine de mort puifle à l'avenir erre rêputée comminatoire. Défendons à tous nos fujets de recevoir lefdits miniftres ou prédicans...en cas de contravention , contre les hommes , des galeres à perpétuité , Se contre les femmes , d'eue rafées & enfermées pour 1^ tèfte de leurs...
Pe³ny widok - Informacje o ksi±¿ce

Rituale Bellovacense

1783 - Liczba stron: 516
...directement ou indirectement aucun commerce avec eux : enjoignons à ceux qui en auront connoiiTance , de les dénoncer aux Officiers des lieux ; le tout...contre les femmes , d'être rafees & enfermées pour le relie de leurs jours dans les lieux que nos Juges eitimeront à propos , & de confifcation des biens...
Pe³ny widok - Informacje o ksi±¿ce

Discours à lire au Conseil, en présence du Roi, par un ministre ..., Czê¶æ 1

France, Jacques-Julien Bonnaud, Alexandre Charles Anne Lenfant, Liévin-Bonaventure Proyart - 1787 - Liczba stron: 398
...directement ou indirectement aucun commerce avec eux : Enjoignons à ceux qui en auront connoiffance , de les dénoncer aux Officiers des lieux ; le tout...en cas de contravention , contre les hommes , des Galeres à perpétuité , & contre les femmes , d'être rafées & enfermées pour le refte de leurs...
Pe³ny widok - Informacje o ksi±¿ce

Traité des matières criminelles, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670

Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - Liczba stron: 866
...qui en auront connoiffance de les dénoncer'aux officiers des lieux , Je tout à peine, en cas dî contravention , contre les hommes , des galères à perpétuité , & contre les femmes, d'être rafées & enfermées pour le refte de leurs jours dans les lieux ' que nos Juges eftimeront à propos...
Pe³ny widok - Informacje o ksi±¿ce

Recueil général des anciennes lois françaises: 1715-1737

France - 1830 - Liczba stron: 440
...directement ou indirectement aucun commerce avec eux : enjoignons à ceux qui en auront connoissancc de les dénoncer aux officiers des lieux, le tout...contravention, contre les hommes des galères à perpétuité, et contre les femmes d'être rasées et enfermées pour le reste de leurs jours dans les lieux que...
Pe³ny widok - Informacje o ksi±¿ce

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - 1822 - Liczba stron: 442
...directement ou indirectement aucun commerce avec eux : enjoignons à ceux qui en auront connaissance de les dénoncer aux officiers des lieux, le tout...peine, en cas de contravention, contre les hommes «les galères à perpétuité, et contre les femmes d'être rasées et enfermées pour le reste de...
Pe³ny widok - Informacje o ksi±¿ce

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1830 - Liczba stron: 446
...directement ou indirectement aucun commerce avec eux : enjoignons à ceux qui en auront connoissance de les dénoncer aux officiers des lieux, le tout...contravention, contre les hommes des galères à perpétuité, et contre les femmes d'être rasées et enfermées pour le reste de leurs jours dans les lieux que...
Pe³ny widok - Informacje o ksi±¿ce

Histoire des églises du désert chez les protestants de France depuis ..., Tom 1

Charles Coquerel - 1841 - Liczba stron: 572
...directement ou indirectement aucun commerce avec eux; enjoignons à lous ceux qui en auront connaissance de les dénoncer aux officiers des lieux, le tout à peine , en cas de contravention , pour les hommes, des galères perpétuelles, et pour les femmes d'être rasées et enfermées pour...
Pe³ny widok - Informacje o ksi±¿ce




  1. Moja biblioteka
  2. Pomoc
  3. Zaawansowane wyszukiwanie ksi±¿ek
  4. Pobierz wersjê EPUB
  5. Pobierz plik PDF