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CHEZ B. WARÉE, LIBRAIRE,

PLACE DAUPHINE, 29.

Pars --Imprimerie de V. Dondey-Dupré, rue Saint Louis 46, au Marius.

RAPPORTS ET TRAVAUX INÉDITS

SUR LE

CONCORDAT DE 1801

(26 MESSIDOR AN IX),

LES ARTICLES ORGANIQUES PUBLIÉS EN MÊME TEMPS

QUE CE CONCORDAT

(LOI DU 15 GERMINAL AN X. 8 AVRIL 1802)

ET SUR DIVERSES QUESTIONS DE DROIT PUBLIC,

concernant

LA LIBEKTE DES CULTES, LA PROTECTION QUI LEUR EST DUE , LECR ETABLISSEMENT
DANS L'ÉTAT ET LEUR POLICE EXTÉRIEURE, LES ASSOCIATIONS RELIGIECSES,

L'INSTRUCTION ET LES ÉCOLES PUBLIQUES,

PAR JEAN-ÉTIENNE-MARIE PORTALIS,

Ministre des Gulles et Membre de l'Académie Française;

PUBLIÉS ET PRÉCÉDÉS D'UNE INTRODUCTION

PAR LE VICOMTE FRÉDÉRIC PORTALIS,

Cooseiller à la Cour Royale de Paris.

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PARIS.
JOUBERT, LIBRAIRE DE LA COUR DE CASSATION,

RUE DES GRÉS, 14, PRÈS DE L’ÉCOLE DE DROIT.

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SUR

L'HISTOIRE DE LA LÉGISLATION FRANÇAISE EN MATIÈRE RELIGIEUSE

ET SUR SON ÉTAT
A L'ÉPOQUE DU RÉTABLISSEMENT DU CULTE PUBLIC,

EN 1801.

En parcourant, dans l'intention de publier ceux qui me paraitraient dignes de l'attention du public, les écrits laissés par mon grand-père, je sus vivement frappé de ce qu'il y avait de savoir profond, de conviction religieuse élevée et de sage philosophie dans les principes qui avaient dirigé sa conduite et inspiré ses discours, surtout en ce qui touche la matière si délicate des rapports qui doivent exister entre l'Église et l'État. Je regarde comme un de ses plus beaux titres de gloire les travaux et les actes à l'aide desquels il concourut pour sa part au rétablissement, en France, de la religion catholique.

Aussi je pris immédiatement la résolution d'entreprendre l'impression de cette partie de ses æuvres aussitôt après avoir terminé celle de ses travaux sur le Code civil, qui s'étaient naturellement présentés à moi les premiers, à cause de leurs étroits rapports avec mes études et mes travaux de chaque jour.

Aujourd'hui, j'exécute ce projet. Pour bien comprendre l'importance et le mérite des pièces et des documents qui composent cette nouvelle publication, il faut parcourir rapidement dans l'histoire la série des principaux faits qui intéressent l'Église et l'État, suivre les développements successifs des institutions diverses et l'enchaînement des événements qui s'y rapportent, rechercher leurs causes, et arriver ainsi à connaître et à juger sainement la situation des esprits et l'état de cette partie de la législation sur l'époque où le concordat de 1801 sut conclu.

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Alors seulement on pourra apprécier, avec justice, les difficultés et les résistances que le premier Consul lui-même eut à vaincre pour opérer l'æuvre difficile du rétablissement de la religion, et dans quelle lutte de tous les instants Portalis fut engagé pour faire respecter le concordat et procurer son exécution, au moyen de l'exacte application des articles organiques qui seuls l'avaient rendue possible.

C'est l'ensemble de ces faits que je me propose de rappeler brièvement.

Les plus anciens gouvernements que nous rencontrons dans l'histoire sont les théocraties de l'Égypte et de l'Inde. Là le sacerdoce était tout; il dominait la société; la souveraineté lui

appartenait. C'était au nom des dieux que s'exerçait le pouvoir politique; ses prescriptions prenaient l'imposant caractère de dogmes religieux et d'articles de foi ; la puissance civile se confondait avec l'autorité religieuse : elle n'en était ni indépendante ni séparée. Les hommes étaient responsables de leurs pensées comme de leurs actions. Aussi l'oppression était complète ; la liberté n'était nulle part.

Chez les Hébreux, le peuple élu du Seigneur , la théocratie eut un autre caractère. Dieu lui-même gouvernait son peuple par des prophètes, des juges, des rois de son choix. Le grandprêtre Héli était rejeté comme le roi Saül, et le corps des prêtres et des lévites composait une tribu privilégiée, sans doute , mais privée de puissance et de territoire.

En Grèce et à Rome, la religion était toute civile; à la fois magistrats et pontifes, les princes ou les grands dignitaires de l'état cumulaient les deux puissances ; ils n'avaient garde de les mettre en opposition entre elles, mais la politique dominait la religion et l'absorbait. Et plus tard, chez les Romains, le pouvoir souverain, divinisé dans la personne de l'empereur, devint l'objet d'un culte public.

La théocratie égyptienne avait arrêté dans son essor le premier élan des sciences, en voilant les connaissances acquises

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