 Le bureau sera nommé par les membres de l'association. Art. 4. — Le président et le bureau prononceront l'admission des membres honoraires. Le président surveillera et assurera l'exécution des statuts. Le bureau administrera la Société. Art. 5....  Annales de la charité - Strona 136Pełny widok - Informacje o książce
 | Nicolas Gustave Hubbard - 1852 - Liczba stron: 336
...bureau sera nommé par les membres de l'association. ART. 4. Le président et le bureau prononceront l'admission des membres honoraires. Le président...participants ne pourront être reçus qu'au scrutin et la majorité des voix de l'assemblée générale. Le nombre des sociétaires participants ne pourra... | |
 | 1852 - Liczba stron: 984
...l'Association. Aar. 4. Le président et le bureau prononceront l'admission des membres bonoraires. Le président surveillera et assurera l'exécution...participants ne pourront être reçus qu'au scrutin et à la inajurité des voix de l'Assemblée générale. Le nombre des sociétaires participants ne pourra excéder... | |
 | 1852 - Liczba stron: 828
...président surveillera et assurera l'exécution îles statuts. Le bureau administrera la société. Ar. 5. Les associés participants ne pourront être reçus qu'au scrutin et à la majoritó des voix de l'assemblée générale. Le nombre des sociétaires participants ne pourra excéder... | |
 | 1854 - Liczba stron: 912
...bureau sera nommé par les membres de l'association. Art. 4. — Le président et le bureau prononceront l'admission des membres honoraires. Le président...Les associés participants ne pourront être reçus qu'an scrutin et à la majorité des voix de l'assemblée générale. Le nombre des sociétaires participants... | |
 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - Liczba stron: 672
...Le bureau sera nommé par les membres de l'association. 4. Le président et le bureau prononceront l'admission des membres honoraires. Le président...assurera l'exécution des statuts. Le bureau administrera 11 société. 5. Les associés participants ne pourront être refus qu'au scrutin el à la majorité... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1856 - Liczba stron: 432
...sera nommé par l'empereur; le bureau sera nommé parles membres de l'association (D. 1852, art. 3). Le président surveillera et assurera l'exécution des statuts; le bureau administrera la société (Id. art. 4). Le président est placé à la tête de l'association pour la garantir contre les défiances,... | |
 | Alexandre Compagnon - 1858 - Liczba stron: 376
...bureau sera nommé par les membres de l'association. Art. 4. — Le président et le bureau prononceront l'admission des membres honoraires. Le président...participants ne pourra excéder celui de cinq cents. Cependant il pourra être augmenté en vertu d'une autorisation. du préfet. Art. 6. — Les sociétés... | |
 | Édouard Knoepflin - 1863 - Liczba stron: 810
...bureau sera nommé par les membres de l'association. ART. 4. Le président et le bureau prononceront l'admission des membres honoraires Le président surveillera...participants ne pourra excéder celui de cinq cents. Cependant il pourra être augmenté en vertu d'une autorisation du préfet. ART. 6. Les sociétés... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - Liczba stron: 1108
...bureau sera nommé par les membres de l'association. Art. 4. Le président et le bureau prononceront l'admission des membres honoraires. — Le président...Art. 5. Les associés participants ne pourront être reçu* qu'au scrutin et à la majorité des voix de l'assemble-- générale. — Le nombre des sociétaires... | |
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