Le droit paroissial étant une étude historique et légale de la paroisse catholique

23 août acte administration anciens marguilliers articles assemblées de paroisse autorisé Bas-Canada bureau ordinaire Canada catholique romaine cause chapitre cimetière code civil Code des Curés commissaires conformément congrégation conseil construction copie corporation cour d'appel cour de circuit cour supérieure croyons décidé décision déclare dépenses desservant dîme diocèse diocèse de Montréal dispositions doit ecclésias ecclésiastiques édifices Edits et Ordonnances église érigée évêques fabrique formalités francs-tenanciers guilliers immeubles Jousse juge Baudry juridiction l'acte de cotisation l'Appendice au Rituel l'assemblée l'autorité l'église l'érection civile l'évêque l'usage législateur lieutenant-gouverneur marguil marguillier en charge marguilliers du banc ment Mgr de Laval Mgr Signay mission municipalité Notre-Dame de Montréal Nouvelle-France paroissiale paroissiens payer personne peuvent piastres presbytère prêtre procédure procès-verbal propriétaire province de Québec question reddition de compte registres règlement requête reste roisse sacristie section séminaire de Québec sera seul statuts refondus suivant sujet supra termes de l'article terrain tion titre tribunaux Trois-Rivières