 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - Liczba stron: 742
...la république. « En conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien delà religion , que pour le maintien de la tranquillité...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. 2. « II sera fait par le saint siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Catholic Church - 1801 - Liczba stron: 12
...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera...France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICLE... | |
 | Louis Portiez - 1802 - Liczba stron: 502
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. I er . La religion catholique, apostolique et romaine , sera...France • son culte sera public , en se conformant aux réglemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il... | |
 | France treaties - 1802 - Liczba stron: 498
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique , apostolique et romaine ,...France ; son culte sera public , en se conformant aux réglemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - Liczba stron: 206
...intérieure , ils sont1 convenus de ce qui suit:. u • Ù! .i•.•• ..'n ' .•• • A'RT. t té. religion catholique , apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux réglemensi cte police que lié Gouvernement jugera nécessaire» Çjrar là tranquillité publique.... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - Liczba stron: 530
...religion que pour le maintien de la tranquillilé intérieure, ils sont convenus de ce qui- suit : AKT. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine...France. Son Culte sera public , en se conformant aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillilé publique. II. Il... | |
 | Jacques Peuchet - 1805 - Liczba stron: 630
...p/us grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France ; 5°. que -la religion catholique , apostolique et romaine ,...librement exercée en France; son culte sera public; 4°. qu'il sera Yait par le saint-siége, de concert avec le gouvernement francais, une nouvelle circonscription... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - Liczba stron: 400
...religion que pour le maintien de la •tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: i. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlernens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - Liczba stron: 598
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera...librement exercée en France; son culte sera public, en se conform-ini aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité... | |
 | France - 1813 - Liczba stron: 1244
...romaine, sera librement exercée eu France. Sou culte sera public, en se conformant aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires...la tranquillité publique. II. Il sera fait par le saint-siège, de concert avec le gouverne-' ment, une nouvelle circonscription de diocèses Français.... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
