Breviarium Mimatense. Pars hyemalis, verna, æstiva, Tom 3

Przednia ok³adka
1764

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Strona 29 - Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de...
Strona 29 - Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Strona 29 - Préfentes : faifons défenfes à tous Imprimeurs, Libraires, & autres perfonnes, de quelque qualité...
Strona 29 - Préfentes , qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin dudit Ouvrage, foit tenue pour duement fignifiée, & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers Secrétaires, foi fuit, ajoutée comme à l'original.
Strona 29 - ... exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts.
Strona 29 - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Strona 29 - Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Strona 29 - Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit...
Strona 29 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que...
Strona 29 - ... le même état où l'approbation y aura été donnée es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France le Ceur DE LAMOIGSON ; & qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires de chacun dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre...

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